Spoliation immobilière : «Le phénomène est endigué», se félicite le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice a affirmé, cet après-midi à la Chambre des représentants, que le phénomène de la spoliation immobilière au Maroc «est endigué». Mohamed Ben Abdelkader, qui répondait à une question du groupe des députés du PJD, s’est félicité des mesures prises par la Commission mixte anti-spoliation, mise en place en septembre 2017 du temps de son prédécesseur Mohamed Aujjar, citant notamment «la révision du Code des droits réels, de certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code pénal».

«Actuellement, le nombre des dossiers instruits par la justice est de 42, répartis comme suivant : 17 au stade de l’enquête, 3 examinés par les tribunaux de première instance, 14 par les Cours d’appel et 8 par la Cour de cassation», a indiqué Ben Abdelkader.

Tout en se félicitant des décisions prises de ladite commission et de certains verdicts en faveur des victimes, la parlementaire Souad Zakhnini du PJD a tenu à relever que la spoliation immobilière se développe, prend des formes graves et affecte particulièrement les Marocains du monde.

La Commission mixte anti-spoliation est composée de représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires étrangères ainsi que de juristes. Ses membres se réunissent régulièrement au moins une fois tous les six mois. Sa création fait écho à la lettre royale du 30 décembre 2016 adressée à l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, dans laquelle le roi avait invité le gouvernement à faire face «fermement et de manière immédiate» à la spoliation immobilière.