Maroc : Les ministres et les députés astreints à la déclaration de patrimoine

A quelques jours de l’annonce de la composition du nouveau gouvernement, des associations dont Transparency Maroc appelle le chef du gouvernement, ses futurs ministres et tous les parlementaires à respecter la loi relative à la déclaration de patrimoine. Cette loi qui figure dans le règlement intérieur de la Chambre des représentants depuis 1997, impose d’abord aux parlementaires de fournir au président la Chambre, une liste des biens, meubles et immeubles qu’ils possèdent, et ce dès l’ouverture de la session législative, rappelle le quotidien le Matin.

Les membres du gouvernement, ainsi que les membres de leurs cabinets, sont également concernés par la déclaration de patrimoine. Ils doivent, pour leurs parts, déclarer l’ensemble de leurs activités professionnelles, sans oublier le patrimoine dont ils sont propriétaires, dans un délai de 90 jours après leur nomination. Les membres du gouvernement dont le mandat approche à sa fin devront également faire de même, dans un délai  de 90 jours après la fin de leurs mandats.

Toute déclaration de patrimoine devra être faite auprès de la Cour des comptes, l’institution supérieure de contrôle des finances publiques au Maroc, indique la même source.