Business douteux à la CFCIM : Deux documents condamnent tout conflit d'intérêts

Il y a une semaine, Yabiladi pointait du doigt un «conflit d’intérêts flagrant» au sein de la Chambre française du commerce et de l’industrie du Maroc (CFCIM). Association privée à but non lucratif, de droit marocain, elle est la plus importante des 120 Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) Françaises à l'international. Certains de ses administrateurs et membres du bureau (soumis au statut du bénévolat) seraient en même temps prestataires de la chambre, portant ainsi préjudice à la mission de l'institution et ses 3 750 entreprises membres.

La CFCIM et son «code d’éthique professionnelle»

Si les conflits d’intérêts sont condamnables pour le cas des entreprises, la loi marocaine reste floue pour le cas des associations au Maroc, expliquaient plusieurs avocats contactés par nos soins. Pourtant, au cours de notre enquête, nous avons découvert un document qui explique le malaise de la direction de la CFCIM sur la question. En effet, la chambre dispose bel et bien d’un «code d’éthique professionnelle». Rangée soigneusement dans la catégorie des «engagements RSE» sur son site internet, cette partie est même accompagnée d’un mot de Philippe Confais, directeur général de la chambre française.

Datant du 13 octobre 2016, le code évoque explicitement le conflit d’intérêts, dans sa dixième et dernière section. Il le définit même comme étant «une situation de fait (écrite ou verbale) dans laquelle se trouve placée une personne face à deux intérêts divergents, l’intérêt de la CFCIM et un intérêt particulier ou professionnel».

La même section donne aussi des exemples, dont deux qui retiennent particulièrement l’attention. «Exercer une influence sur la CFCIM pour qu’elle fasse affaire avec une entreprise avec laquelle on a un lien», énonce le premier. Est considéré comme conflit d’intérêts également le fait d’«influencer une décision de la CFCIM ou participer à une prise de décision qui pourrait entraîner directement un avantage financier».

Conflit d’intérêts et charte d’adhésion à l’UCCIFE-CCIFI

Membre de l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger, la CFCIM est en toute logique signataire de la Charte d’adhésion à la CCIFI (chambre française du commerce et de l’industrie de France à l’international). La version de cette charte pour l’année en cours est confidentielle, selon des sources contactées au sein de la CCIFI. Par contre, nous avons pu nous procurer l’édition de 2013 dont la partie 4.5 accable les pratiques au sein de la CFCIM. «La CCIFI s'astreint à une administration par des organes élus, dont les dirigeants, bénévoles, évitent soigneusement toute ambiguïté entre leurs activités professionnelles propres et les activités de la Chambre», lit-on dans le document consultable en ligne.

Contactée par Yabiladi ce mercredi, la CCIFI n’a pas répondu pour l'instant à nos questions envoyées par e-mail. Mais les faits graves en infraction avec la charte d'adhésion devrait déclencher une enquête de Paris ainsi que d'éventuelles sanctions. En effet, proposant un processus de médiation et des mesures correctives pour «éviter tout risque de prise illégale d’intérêt», la Charte de la CCIFI énonce qu’en «cas de manquement (…), l'organisme membre de CCI France International s'expose à une radiation de l’association».