Maroc : Les derniers changements relatifs à l’activité de change manuel dévoilés

L’Office des Changes a annoncé dans un communiqué, ce mercredi 18 juillet, la publication de l’Instruction Régissant l’Activité de Change Manuel. Celle-ci vise à définir les dispositions relatives aux conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel. L’objectif est de faciliter l’accès des opérateurs de ce genre de change aux différentes dispositions relatives à leur activité.

Cette nouvelle instruction inclut également des mesures de contrôle et de sanction, prévues pour la mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires par les opérateurs concernés, ainsi que des mesures d’assouplissement et d’uniformisation. Ce dispositif se décline en plusieurs aspect : des mesures anti-blanchiment de capitaux, d’octroi de dotation «pèlerinage», des demandes d’autorisation présentées à l’Office des Changes, des exigences de capital et des encaisses en devises, ansi que de la plateforme d’échange de données informatisées.

En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, l’office souligne que les bureaux de change doivent désigner un responsable de conformité auprès de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (conformément à la loi 43-05).

S’agissant de l’octroi de dotation en devises, la même source ajoute que les Bureaux de Change, ansi que les Etablissements de Paiement et les banques agréés par l’office effectuant des opérations de change manuel, sont habilités à délivrer directement aux pèlerins la dotation «pèlerinage» en toutes devises. Pour l’opération Hajj 2018, cette dotation est fixée à 10 000 DH par pèlerin.

En ce qui concerne les demandes d’autorisation, elles sont à adresser à l’Office des Changes. Pour ce qui est des exigences de capital, le minimum est fixé à 2 000 000 dirhams. Les nouvelles dispositions prévoient également l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises de 250 000 DH à 500 000 DH. Il s’agit là de permettre aux Bureaux de Change de développer leur activité. 

De même, l’Office a souligné que les opérateurs du secteur doivent satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plateforme d’échange de données informatisées de l’Office, pour un meilleur contrôle des opérations de change manuel.