Réforme de la constitution marocaine : Débat participatif ou statut quo ?

Depuis la nomination par le roi de la Commission Consultative pour la Révision de la Constitution (CCRC), l'espoir de voir une assemblée constituante, légitimée par le peuple marocain, proposer des réformes politiques s'est éteint. Pourtant, tout n'est pas perdu en matière de participation des Marocains au processus de réformes en cours. Tout dépend aujourd'hui de comment sera traitée la proposition de la CCRC. Sera-t-elle soumise telle quelle à référendum? Y aura-t-il débat sur de possibles amendements ? Comment sera mené ce débat ? Des réponses à ces questions s'imposent. Elles sont à l'origine de la création du Forum Citoyen pour un Changement Démocratique (FCCD), nouvel acteur de la société marocaine.

Comment parvenir à une monarchie parlementaire ?

Ce Forum, composé de 540 membres de toutes catégories socio-professionnelles confondues, issus de tout le Maroc, et d'un certain nombre de personnalités marocaines, veut préparer ce débat, en interne et en public. Des travaux menés avec différents outils sur internet ont abouti à la création de différents groupes de travail, la première assemblée plénière a été tenue le 14 mai 2011. 

En conférence de presse le 17 mai 2011, le FCCD a présenté les premiers résultats des groupes de travail. Un premier s'est penché sur ce que devrait être le socle commun, les principes fondamentaux à poursuivre : la souveraineté des citoyens, une identité plurielle et ouverte du Maroc, la lutte contre un système de rente et pour l'instauration des principes de service public, de solidarité, et de l'égalité des chances. Le cadre que préconise le FCCD est la monarchie parlementaire, par opposition à la monarchie constitutionnelle, trop souvent malmenée dans des régimes autoritaires avec constitution. Autre principe important : la primauté du droit international sur le droit national, «sans restrictions».

Mesure d'urgence : rendre public l'agenda de la CCRC, réformer les médias publics

Les réflexions du FCCD ont porté sur les étapes que le Maroc doit parcourir pour réaliser ces fondamentaux. Le pays part de loin car, comme l'a remarqué Bachir Rachdi, PDG d'Involys et co-fondateur du Forum, au lieu d'une transition démocratique, le Maroc a vécu une régression en matière de démocratie ces dernières années. Le scepticisme envers toute réforme et tout débat politique est grand au Maroc. Instaurer un climat de confiance est donc primordial, estime Mostafa Bouaziz, historien et membre du FCCD.

Un groupe de travail s'est penché sur les mesures d'urgence à adopter. Rendre le travail de la CCRC plus transparent en rendant public son agenda et ouvrir les organes de médias publics à tous les courants d'opinion du Maroc sont deux propositions clés présentées par Hakima Himmich, présidente de l'Association de lutte contre le sida, et Nabila Mounib, membre du bureau politique du Parti socialiste unifié, portes-parole du groupe de travail. Sur ces bases, et d'autres comme la vérité sur les morts en marge des manifestations du 20 février, un débat serein sur la copie que rendra la CCRC pourra être lancé. Si un débat télévisé sur la constitution est organisé, il devra être ouvert à tous les courants de l'opinion publique.

Gouvernance et contre-pouvoirs

Pour accompagner ce débat et la vie politique marocaine à plus long terme, le Forum insiste sur le rôle des contre-pouvoirs et de la bonne gouvernance. Un benchmarking sur modèle de l'OCDE est préconisé pour les nominations dans les entreprises publiques et les administrations et l'évaluation des politiques publiques. Les instruments de contrôle du pouvoir législatif et de l'administration existants sont peu utilisés, où, comme le montre le cas de la Cour des comptes, ne fonctionnent qu'avec des délais très longs.

De véritables contre-pouvoirs manquent également au Maroc. Les partis politiques sont-ils prêts à assumer ce rôle ? Pour le moment, non, car le principe de reddition de comptes n'est que peu appliqué au sein des partis. Leur rôle n'est que très mal cerné, le rôle d'écoute que peu développé. Pour différentes raisons, la presse a aussi du mal à adopter la position de contre-pouvoir que le FCCD entend cependant encourager en associant la presse à ses démarches. Autre proposition : canaliser les nouveaux acteurs qui émergent au Maroc, former des structures politiques de type nouveau, qui impliquent les mouvement sociaux créés sur Facebook, par exemple.

Conférence nationale : Un appel à faire converger les forces vives pour une monarchie parlementaire

Dans cet esprit, le FCCD, qui se voit comme force de proposition complémentaire à la force de contestation des Jeunes du 20 février, a lancé un appel adressé à toutes les initiatives citoyennes œuvrant pour l'instauration d'une monarchie parlementaire au Maroc. L'objectif : mettre en place une conférence nationale, des états généraux, ou des assises citoyennes, afin de faire converger en une seule manifestation nationale les acteurs appelant au changement démocratique au Maroc. Pour être en mesure de peser sur un débat sur la constitution, explique Mostafa Bouaziz ett aussi, le cas échéant, pour pouvoir poursuivre la contestation.