Pays-Bas : Les MRE n’auront plus à légaliser au Maroc les actes administratifs marocains

La Convention Apostille entre le Maroc et les Pays-Bas entre en vigueur le 14 août, rappelle la représentation diplomatique néerlandaise sur sa page Facebook.

Les MRE désirant légaliser des actes administratifs marocains dans les administrations hollandaises n’auront plus à recourir aux services de l'ambassade à Rabat. Ils devront simplement obtenir une apostille auprès des autorités marocaines compétentes, laquelle rendra lesdits documents utilisables sur l'ensemble du territoire néerlandais, explique la même source.

Pour mémoire, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, dite «Convention d’Apostille» depuis le 27 novembre 2015. Avec l’entrée en vigueur de cette convention, le royaume en devient ainsi le 110ème Etat partie.