France : Un couple de Marocains en prison pour fraudes sociales

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné ce mercredi un couple de Marocains en instance de divorce, pour avoir mis en place entre 2011 et 2013, un système qui leur a permis de bénéficier indûment de 160 000 euros d'indemnités de la part de Pôle Emploi et de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, rapporte la presse locale.

Selon la même source, le couple créait des sociétés sans aucune activité qu'il liquidait par la suite pour déclarer des salariés fantômes qui percevaient des indemnités de chômage après avoir délivrés des faux contrats et des bulletins de paie fictifs. Le couple a aussi bénéficié de la complicité d'un médecin qui délivrait des attestations d'arrêt de travail ne correspondant pas aux dates des examens passés chez le généraliste. Certains des attestations et des certificats étaient parfois délivrés sans que les soi-disant malades ne soient présents. 

«Le pacte social a un coût très important pour les chefs d'entreprise et les salariés. Mais ces gens-là s'en fichent éperdument», a avancé la vice-procureure dans son réquisitoire. Elle explique que le système français est déclaratif c'est-à-dire qu'il se base sur la bonne foi des déclarations des bénéficiaires. Le contrôle ne s'exerce qu'a posteriori alors que le croisement de fichiers entre administrations n'est pas performant. 

«Pour résister, l'être humain a besoin de garde-fous. Ici, ils n'existaient pas. Le médecin n'a pas joué son rôle, Pôle emploi non plus. Il suffisait de regarder les bulletins de salaire et de consulter le registre du commerce pour vérifier que ces sociétés n'avaient aucune activité. Ce type d'infraction n'est pas très sophistiqué. C'est aussi visible qu'un engin de travaux dans le salon d'une banque d'affaires», rétorque l'avocat du mari poursuivi hors de cette audience pour une série de chèques sans provisions. 

Des arguments qui n’ont pas convaincu le tribunal qui a condamné le mari à 30 mois de prison ferme pendant que son épouse écope de 24 mois de prison ferme. Tous les deux sont interdits d'exercer une activité liée à la gestion pour 5 ans.