Gaza : Des avocats marocains portent plainte contre le général israélien Samy Tordjman

Des avocats marocains, très connus sur la scène médiatique, dont notamment deux anciens-bâtonniers, ont décidé de porter plainte contre le général israélien Samy Tordjman, le chef des opérations terrestres sur Gaza, pour crime de guerre et crime contre l’humanité. Certes, les juridictions marocaines n’ont pas la compétence d’instruire des dossiers universels mais la requête s’appuie essentiellement sur la nationalité marocaine du militaire. Ce dernier est en effet né au Maroc en 1964, pays qu’il a ensuite quitté alors âgé seulement de six mois.

La balle est dans le camp de Ramid

La plainte de caractère criminel a été déposée auprès du procureur du roi près la cour d’appel de Rabat. Maintenant, c’est au parquet, encore sous la tutelle du ministre de la Justice et des Libertés, que revient la décision d’initier la procédure de l’instruction ou non.

Sauf coup de théâtre, les chances que cela aille plus loin sont très infimes. Le souvenir d’une plainte similaire, et enterrée depuis, contre l’ancien ministre israélien de la Défense, Amir Peretz (le premier sépharade à occuper ce poste), est encore frais dans les mémoires de certains Marocains.

Lors de l’été 2006, alors que le gouvernement Ehud Olmert, issue d'une coalition entre la formation du centre-droit Kadima et le parti travailliste, menait une guerre contre le Hezbollah libanais, quelques avocats avaient tenté de poursuivre en justice Peretz en invoquant ses origines marocaines. Huit ans plus tard, la plainte contre celui qui est né en 1952 à Bejaâd est toujours au point mort.

La déchéance de la nationalité, autre demande exprimée par une ONG

La Ligue de la citoyenneté et des droits de l’Homme a, de son côté, demandé au gouvernement Benkirane d’ouvrir une enquête sur les responsables israéliens natifs du royaume en vue de procéder à la déchéance de la nationalité marocaine. Dans le viseur de cette association figure bien entendu le même général Samy Tordjman.

Pour cette demande l’organisation s’appuie sur l’alinéa 3 de l’article 22 du Dahir n. 1-58-250 portant Code de la nationalité marocaine, publié au Bulletin officiel de septembre 1958. Celui-ci menace, en effet, toute personne qui «accompli au profit d'un Etat étranger des actes incompatibles avec la qualité de Marocain ou préjudiciables aux intérêts du Maroc» de la perte de la nationalité.