Xénophobie : La France pointée du doigt

Dans son quatrième rapport sur la France publié mardi, 15 juin, l'ECRI condamne autant la politique du chiffre et la mauvaise perception de la police par les minorités, que les propos tendancieux de responsables politiques et les discriminations que de nombreux migrants subissent au quotidien dans l'hexagone.

L'agence du Conseil de l'Europe tire ses informations surtout d'ONG françaises de lutte pour les droits humains. Sur ces bases, les experts de l'ECRI mettent directement en cause les services d'ordre français.

Il y aurait une interaction entre la politique du chiffe, qui met les agents de l'ordre sous pression de faire du résultat concernant les arrestations des étrangers sans papiers d'une part, et un profilage racial de la part de ces mêmes agents qui se traduit en interpellations et contrôles d'identité au faciès. Le syndicat d'officiers de police Synergie a réfuté ces accusations, son secrétaire général, Patrice Ribeiro, les considérant comme «accusations gratuites». Concernant le conseil de l'ECRI de formuler une loi qui interdirait expressément le profilage racial, Ribeiro répondait : «je ne crois pas au profilage racial et ne vois pas comment on pourrait faire une loi sur quelque chose qui n'est pas établi, qui est fantasmé». Fantasme qu'une étude de chercheurs du CNRS de 2009 a malheureusement bel et bien révélé être vrai..

Sur le plan politique, le débat sur l'identité nationale, lancé par le ministre Besson, a donné lieu à des «dérapages» de responsables politiques que l'agence anti-discriminations du Conseil de l'Europe critique vivement. On se souvient des casquettes que Nadine Morano voulait interdire à Charmes, des «Auvergnats» de Brice Hortefeux, ou alors de ce maire UMP de Gussainville, qui déclarait devant les caméras de France 2 que face à l'immigration en France, il était «temps qu'on réagisse parce qu'on va se faire bouffer. Il y en a déjà dix millions […] Dix millions qu'on paye à ne rien foutre».

L'ECRI se félicite par contre des condamnations immédiates de la société civile face à ces propos racistes. D'autre part, les formations de policiers, procureurs et de juges sur les réponses à apporter aux infractions à motivation raciste se seraient améliorés. Le cadre juridique pour la lutte contre les discriminations aurait également été renforcé. Et la HALDE, la Haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité, gagne en visibilité et joue un rôle croissant dans la lutte contre le racisme en contribuant fortement au débat public.

Néanmoins, sur l'ensemble, le rapport recommande aux autorités françaises de «réviser la législation sur l'immigration». Elle est de nature à «encourager un climat hostile», surtout vis-à-vis des non-nationaux. Un message clair envers le gouvernement français, qui rejoint les revendications des opposants de la loi Besson.

Réforme généralisée de la procédure de naturalisation

Une réforme est d'ailleurs d'actualité. Comme le rapporte 20minutes.fr, M. Besson annonçait mercredi 16 juin que la réforme de la procédure de naturalisation, testée pendant plusieurs mois dans 21 départements français, sera généralisée sur tout le territoire. Cette réforme consiste à transmettre du niveau national aux préfets le pouvoir de décider des demandes d'acquisition de la nationalité française.

Pour M. Besson, il s'agirait simplement de raccourcir les délais d'instruction des dossiers, sans que les critères d'accès à la nationalité française soient modifiés. Mais si les critères ne sont pas modifiés, les 101 préfectures pourraient bientôt avoir 101 interprétations différentes de ces critères, relèvent les critiques. Pas sûr que cette réforme aille dans le sens recommandé par l'ECRI.