Maroc/France : La signature d’un nouvel accord judiciaire retardée par le remaniement ministériel

«Les négociations sont en cours pour le renouvellement de la convention de coopération judiciaire entre le Maroc et la France». Ce sont là, les propos du ministre de la Justice Mustapha Ramid publiés, aujourd’hui, par le quotidien saoudien Achark Al Awsat.

Le ministre a refusé de révéler la nature des «conditions» exigées par le royaume en vue d’un retour à la situation qui prévalait avant le 26 février. Il s’est contenté de souligner qu’il était nécessaire d’ «actualiser» l’accord qui lie les deux pays en tenant compte de l’impératif des «nouveautés et des derniers développements». Il s’agit d’une allusion, à peine voilée, aux conséquences des dépôts de plaintes en France contre Abdellatif Hammouchi pour «torture» et «complicité de torture».

Le retard serait dû à des considérations de politique interne française

Mustapha Ramid a avancé que le retard dans la signature d’une nouvelle convention serait dû aux changements politiques qu’a connus récemment la France. Le ministre s’est dit confiant qu’avec la formation du nouveau gouvernement français, faisant suite au cuisant échec qu’a essuyé la majorité après les élections municipales, le cours des discussions reprendra.

Apparemment, c’est l’objectif de la visite d’une délégation française au Maroc, comprenant notamment deux directeurs du département français de la Justice. Leur déplacement a pour but de préparer la prochaine rencontre entre Christiane Taubira, maintenue à son poste de Garde des Sceaux, et Mustapha Ramid. Celle-ci est normalement prévue pour ce mois d’avril, comme l’avait révélé, le 9 mars, la ministre marocaine PJD, Soumia Benkhaldoune, dans des déclarations à France24 arabe. Par ailleurs, la présence d’un diplomate au sein de cette délégation annonce l’imminence de la signature d’un nouvel accord entre les deux pays.

Néanmoins, la tâche s’annonce difficile pour les négociateurs marocains et français. Il faut dire que le Maroc ne souhaite pas voir se répéter un incident similaire à ce qui s’est produit avec le patron des renseignements intérieurs marocains. La France, de son côté, s’accroche au principe d’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif. Il faudra donc que les deux parties parviennent à un consensus qui pourrait satisfaire tout le monde.