Affaire Ali Aarrass : Les avocats comptent poursuivre l'Etat belge

Actuellement détenu à la prison de Salé, Ali Aarrass devient sujet de discorde entre l’Etat belge et ses avocats. Ces derniers étaient, début octobre, sur le point de lancer une citation en justice contre Didier Reynders, le ministre des Affaires étrangères, estimant que le détenu a droit à une assistance consulaire de la part de la Belgique. Aujourd’hui, à en croire la RTL, ils sont décidés à poursuivre en justice la Belgique qui refuse l'assistance consulaire à leur client emprisonné au Maroc pour terrorisme. Depuis son incarcération, les autorités belges refusent d’accorder l’assistance consulaire au prisonnier en raison de sa double nationalité, sur la base d'une Convention belgo-marocaine datant de 1930.

Selon la même source, Aarrass, subit encore divers problèmes en prison entre tortures et mauvais traitements. Il aurait lui-même décidé de déposer une plainte auprès du tribunal de première instance, à Bruxelles, contre le ministre belge des Affaires étrangères. «Il s’agit de contraindre l’Etat belge à lui assurer l’assistance consulaire à laquelle il a droit, ou alors de le contraindre à motiver le refus autrement que par la convention de 1930 exhibée par les autorités belges à laquelle le Maroc n’est même pas partie», avaient expliqué, début octobre, sur Le Soir deux de ses avocats, Dounia Alamat et Christophe Marchand.

Remise en question de la Convention belgo-marocaine de 1930           

Malgré cet appel à l'aide, le ministre belge des Affaires étrangères n’a pas changé sa position d’un iota, expliquant que les binationaux emprisonnés dans leur second pays n’avaient pas droit à l’assistance consulaire. «Mais on suit son cas, on enquête, on va renvoyer une demande au Maroc sur les suites des promesses données en août», tempère toutefois son porte-parole à Bruxelles.

En 1930, le Maroc et la Belgique avait signé une Convention dans laquelle il est interdit de fournir une assistance consulaire aux détenus avec une double nationalité. C’est sur cette convention que s’appuie le ministre belge des Affaires étrangères. Seulement, les avocats du prisonnier ne sont pas du même avis.  Ils rejettent l’argument des Affaires étrangères, estimant qu’il est «juridiquement faux».

De leur avis, «un Belge rencontrant de gros problèmes à l’étranger peut s’adresser à son ambassade ou son consulat s'il y en a un. Il peut demander aux autorités belges qu'elles s’assurent qu'il ait droit à un procès équitable et qu’il se trouve dans des conditions de détention correctes lorsqu’il est emprisonné». Leur position vient après que 34 parlementaires belges ont réclamé, le 12 août dernier, l’assistance consulaire pour le détenu. Ils estimaient que «le Maroc n’était pas signataire de cette convention et que la Belgique n’est donc nullement tenue de la respecter dans son cas précis».

La Belgique ne souhaite pas être confrontée à d’autres dossiers de Belgo-marocains

En tout cas, d’après la dite Convention une ambassade étrangère ne peut pas intervenir pour un citoyen belge en Belgique. De ce fait, le ministère belge souhaite appliquer cette mesure dans les deux sens. Dans ce cas,  l’ambassade marocaine n’interviendra pas pour un Belge en Belgique et l’ambassade belge ne pourra pas le faire pour un Marocain au Maroc.

Selon Didier Reynders, «ce point de vue est accepté par les missions diplomatiques en Belgique et implique que notre pays ne déroge pas à ce principe lorsqu’il s’agit de Belges bipartides dans un pays dont ils ont également la nationalité». «La réciprocité pourrait être invoquée, selon Reynders, mais ceci ne parait pas souhaitable dans un pays qui compte des centaines de milliers de ressortissants ayant une double nationalité». Visiblement, les autorités belges ne veulent pas être obligées de traiter des dossiers de Belgo-Marocains réclamant une assistance consulaire sur le sol belge.