France : Un couple gay franco-marocain attaque l’Etat après avoir été privé de mariage

Ils s’appellent Dominique et Mohamed. L’un est français, l’autre est marocain. A cause de la nationalité de ce dernier, le couple n’a pas pu se marier, samedi dernier, comme prévu, à la mairie de Jacob-Belcombette, commune située à proximité de Chambéry, en Savoie. Une convention bilatérale, signée en 1981 entre la France et le Maroc, interdit cette possibilité. Loin de vouloir en rester là, les deux hommes ont annoncé, ce lundi, leur intention de poursuivre l’Etat français en justice.

«Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l'opposition du parquet soit levée», a fait savoir leur avocat Me Didier Besson, cité par Le Figaro.

Préjudice moral ?

Cette dernière estime, en effet, que par sa décision d’interdire cette union, 48 heures avant la cérémonie de mariage, le parquet de Chambéry a causé un préjudice moral, ainsi que financier au couple franco-marocain. «Il y a un préjudice moral qu'on va chiffrer à environ 10 000 euros et aussi un préjudice financier, évalué à 6 000 euros», a déclaré Me Didier Besson.  «On s'attendait à un refus dans l'été, mais deux jours avant, c'est vraiment dégueulasse! Soit il y a un loupé très important, soit une volonté de nuire : mes clients n'ont eu qu'une notification par huissier, sans aucun mot d'explication», poursuit l’avocat du couple.

«Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie», a indiqué, de son coté, Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry, à l’AFP, assurant n'avoir reçu l'appel de la mairie de Jacob-Bellecombette que mercredi dernier, soit trois jours avant la date fixée pour le mariage. «La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l'accord international sur le code civil. C'est pour l'instant la position officielle de la France», a-t-il souligné.

Le mariage pas pour tous

Après la promulgation de la loi Taubira, une circulaire interdisant le mariage homosexuel aux ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, avait été publiée, fin mai dernier. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays «ont une autorité supérieure à la loi», estime la chancellerie. Même son de cloche du coté de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. «Je ne suis pas étonnée que ce couple entame une action en justice, mais rouvrir ces conventions serait risquer de perdre certains acquis».

Outre le Maroc, la Tunisie, l’Algérie, le Laos, le Cambodge, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie et la Pologne sont également concernés par cette interdiction.