Générosité publique : Des associations marocaines pour le retrait du projet de loi 18.18

Une coalition d’association, réunies dans le cadre de «l’Initiative de la société civile» a appelé, cette semaine, au retrait du projet de loi réglementant les appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives au Maroc. En mai dernier, le projet de loi 18.18 a, en effet, été approuvé par la Chambre des conseillers et doit encore passer à la Chambre des représentants avant son entrée en vigueur.

Lors d'une conférence de presse organisée par la coalition à Rabat, ses composantes ont plaidé pour «un consensus entre les associations et l'État sur un nouveau projet de loi», rappelant les directives du roi Mohammed VI pour simplifier les procédures des différentes formes de don, de bénévolat et de travail caritatif. Des membres de la coalition, qui comprend des centaines d'ONG, ont souligné que le nouveau texte «bouleverse l'équilibre entre les associations et l'administration» et porte atteinte au Dahir sur les associations.

Pour eux, le projet de loi «impose des conditions complexes pour l'obtention d’autorisations de collecte et de répartition des dons». Les ONG soulignent aussi qu’elles «ne sont pas contre l’organisation et la réglementation de la collecte et de la répartition des dons».

Un mémorandum de la coalition a été dévoilé, lors de la conférence de presse et sera présenté aux associations pour signature avant d'être transmis aux instances concernées. Le document appelle à l'adoption du principe de déclaration plutôt que d’autorisation et de la digitalisation et de la gestion électronique dans le traitement des demandes. Il plaide aussi pour «réduire les délais de dépôt» et de réponse et à distinguer entre la distribution d'aides à des fins caritatives à titre individuel et privé, et la distribution collective, entre autres.