Assises nationales sur la fiscalité : Vers une simplification aux petits commerçants ?

«Aucun secteur et aucune activité ne doivent rester en dehors du champ de l’impôt. Le principe est que tous les contribuables doivent déposer leurs déclarations même quand ils sont exonérés ou imposés au taux zéro.» C’est ce qu’a déclaré Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des finances, dans son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture, ce vendredi 3 mai, des Troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, à Skhirat, et qui se clôtureront demain.

Parmi les données que le ministre a présentées, il a indiqué que 50% des recettes des 3 impôts réunis (IR, IS & TVA) proviennent uniquement de 140 entreprises. «Pour l’impôt sur le revenu, 73% des recettes proviennent de l’IR sur salaires contre 5% seulement de l’IR professionnel. La contribution moyenne d’un salarié est 5 fois plus importante que celle d’un professionnel. De même, 3% des professionnels seulement payent 50% de l’IR professionnel», a-t-il précisé. Par ailleurs, 2 entreprises sur 3 soumises à l’IS sont des déficitaires chroniques.

Une situation «en contradiction avec le principe d’équité fiscale et [qui] devrait être changée en mettant en œuvre, dans les faits, la règle qui stipule qu’à revenus égaux, impositions égales». Ainsi, a ajouté le ministre, «ces constats soulignent la nécessité d’œuvrer pour une contribution juste et équitable des professions libérales et du grand commerce en particulier par un élargissement de l’assiette. Cet élargissement permettra le réaménagement de l’IR et une meilleure prise en charge des dépenses sociales».

Mohamed Benchaâboun a indiqué que le coût annuel global du dispositif incitatif fiscal actuel est estimé à environ 30 milliards de dirhams, soit près de 2,5% du PIB. Il a également plaidé pour une simplification de la fiscalité aux petits commerçants et aux métiers de proximité qui souffrent actuellement du phénomène de «millefeuille fiscal» en mettant en place un système simple, unifié entre l’Etat et les collectivités territoriales, et incitatif à la conformité fiscale volontaire.