Où en est le Maroc des 70 ans de lutte pour les droits humains ?

«L’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations». C'est ainsi que les institutions onusiennes décrivent la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), votée en 1948 par l’Assemblée générale de l’ONU. Alors que le monde célèbre les 70 ans de ce texte de référence en matière de droits et que le Maroc a vécu le même jour la signature du Pacte de Marrakech sur les migrations, des militants associatifs donnent à Yabiladi leur lecture de la situation des droits humains au Maroc.

Secrétaire général d’Amnesty Maroc, Mohamed Sektaoui souligne auprès de Yabiladi que pour mieux comprendre la situation actuelle au Maroc, à la lumière de la déclaration de la DUDH, il faut remonter aux événements de 1948. Dans le temps, «le mouvement national s’est basé sur ce texte pour appuyer son action en faveur de l’indépendance du Maroc ; celle-ci a été obtenue au moment où le monde a vécu une réelle dynamique internationale, donnant la priorité aux questions de libertés et de droits des peuples», nous explique le militant.

Une évolution en dents de scie

Si les années 1950 au Maroc ont ainsi été marquées par la mise en place des bases juridiques modernes relatives aux droits des personnes, notamment via le Dahir des libertés publiques, la deuxième étape a été moins reluisante. En effet, les années 1960 à 1999 «ont été ponctuées de répression, d’arrestations et de disparitions forcées, en plus de mesures d’état d’exception suspendant l’exercice des libertés», comme nous le rappelle Mohamed Sektaoui. «En d’autres termes, cette période a été marquée par un retour sur les acquis de la Déclaration universelle des droits de l’homme», explique-t-il.

«A partir de 1999, nous pouvons dire qu’une troisième étape a commencé, sous le signe de la réconciliation et de la justice transitionnelle pour connaître la vérité de ce qui s’est passé comme exaction pendant toutes les années d’avant, garantir une réparation aux victimes et à leurs familles», nous rappelle encore le militant. Celui-ci considère que cette période s’est «distinguée par une nouvelle ère d’ouverture en matière de droits humains, parallèlement à la création d’organisations associatives». Ainsi, «cet esprit s’est décliné en une réforme normative à travers le Code de la famille en 2004, avec un intérêt pour les questions globales liée aux droits sociaux, économiques et culturels».

Jusqu’en 2011 avec le début du Printemps arabe, «cette période a cependant été rythmée par des pas en avant et des pas en arrière», constate Mohamed Sektaoui. Une période marquée notamment par le vote en référendum d’une réforme constitutionnelle au Maroc. «Aujourd’hui et sept ans plus tard, on peut dire que nos gouvernements ont commencé à prouver leurs limites à réinventer une nouvelle vision de la politique et de la notion des droits, sur la base des réformes que permet d’initier la Constitution de 2011», déplore le secrétaire général d’Amnesty Maroc.

«Un pas en avant, deux pas en arrière»

Mohamed Nechnach, membre-fondateur de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), constate de son côté qu’en matière de droits, «le Maroc fait un pas en avant et deux pas en arrière». Pour lui, «des étapes ont été franchies depuis les années 1970, notamment avec la création de l’Instance équité et réconciliation (IER) et la ratification de plusieurs conventions onusiennes, de même que la criminalisation de la torture qui est évoquée dans la Constitution de 2011». Cependant, le militant souligne que «les comportements hostiles de la police contre les manifestations pacifistes sont toujours observées, de même que les interdictions de certaines réunions d’ONG et d’associations de droits humains, dont des membres sont poursuivis».

Le militant constate surtout «un grand désespoir auprès de la jeunesse marocaine qui rêve d’un eldorado inexistant et risque sa vie en traversant la Méditerranée». Dans ce contexte, «on ne peut pas dire qu’il y a eu de grandes avancées» en matière de droits humains, selon le militant. «Des ONG luttent et dénoncent ces inégalités, mais nous sommes face à un gouvernement qui n’est pas à l’écoute et qui reste indifférent par rapport à ce qui se passe», déplore encore l’ancien président de l’OMDH, relevant notamment des inégalités consacrées dans les pratiques quotidiennes et dues à «la confusion constante entre les lois et les textes religieux».

Si Khadija Riadi, ancienne présidente de l’Association marocaine des droits humains (AMDH), reconnaît également «une période d’ouverture sur la notion des droits, notamment avec les travaux de l’IER et l’émergence d’une presse indépendante», elle estime que «les attentats terroristes du 16 mai 2003 à Casablanca ont peu à peu réinstauré un climat du passé ; celui des procès politiques et de la torture». Ainsi, la militante estime que «l’impunité règne toujours et la réouverture ne s’est opérée que brièvement par la suite, en 2011, avec les manifestations de rues dans différentes villes».

Par ailleurs, Khadija Riadi souligne que ce retour en arrière s’opère dans un contexte où «les droits économiques, sociaux et culturels sont de plus en plus menacés par la détérioration du service public de l’enseignement», le tout accompagné d’une «répression systématique des manifestations revendiquant le droit à l’habitat, ou encore les restrictions sur des associations de droits humains».

Des textes et des usages en déphasage

Ahmed Reda Benchemsi, directeur de la communication et du plaidoyer pour la région MENA à Human Rights Watch (HRW), précise dans ce sens que «l’AMDH, entre autres associations, continue d’être harcelée par les autorités». Contacté par Yabiladi, l’activiste considère ainsi que «la situation des droits humains au Maroc est plutôt mauvaise», citant notamment le déroulement des procès des détenus du Hirak, ou encore l’emprisonnement de journalistes comme Hamid El Mahdaoui.

Abordant également la situation des femmes dans le pays, Ahmed Reda Benchemsi commente la loi 103.13 relative à la lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes, indiquant que ce texte a prouvé ses limites avant de montrer son efficacité. «Le problème principal de cette loi est qu’elle instaure un cadre normatif, mais celui-ci ne précise pas clairement quels sont les rôles de la police, du parquet et du procureur dans l’accueil et la prise en charge des femmes victimes de violences», nous explique-t-il.

Par ailleurs, ce constat est dressé le même jour où le Pacte de Marrakech sur les migrations est adopté par 123 pays membres de l’ONU. Sur l’efficacité de la politique migratoire marocaine à respecter la dignité des personnes, Ahmed Reda Benchemsi rappelle quelques textes restées dans les tiroirs : «Nous avons un projet de loi sur le droit à l’asile qui traîne depuis cinq ans. Il y a eu une volonté politique entre 2013 et 2014 pour faire avancer les choses. Mais comme souvent après les déclarations, lorsqu’on en arrive aux actions concrètes, peu de personnes s’y prêtent.»

Le militant rappelle également que «ces derniers mois, des migrants à Tanger et à Tétouan ont été déplacés de force dans d’autres villes. Ce n’est pas comme cela qu’on traite les personnes».