Belgique : Troisième cas de blocage d’expulsion vers le Maroc

Un cas d’expulsion de Belgique vers le Maroc a encore une fois été bloqué par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Il s’agit du troisième du genre, indique l’agence de presse Belga.

Le citoyen menacé d’expulsion est un Marocain condamné pour «participation aux activités d’un groupe terroriste», précisent Sudpresse, Het Laatse Nieuws et De Morgen dans leur édition du lundi. Le Marocain en question vivait en Belgique depuis plus de dix ans.

«L’Office des étrangers n’aurait pas suffisamment contrôlé que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit torture et traitements inhumains ou dégradants dans le pays de destination, sera respecté en cas d’expulsion», rapporte Belga.

Le Marocain a été condamné en 2017, pour participation aux activités d’un groupe terroriste. Après avoir purgé sa peine, il a été libéré. Depuis, il s’est fait retirer son titre de séjour et «doit dès lors être expulsé vers le Maroc», écrit Sudpresse, relayé par l’agence de presse belge.

Déception de Theo Francken

Début avril, le secrétaire d’Etat belge à l’Asile et la migration, Theo Francken, avait témoigné son regret de la décision de l’Office des étrangers qui annulait l’expulsion d’un Marocain condamné pour des faits de terrorisme. Il déclarait : «J’ai déjà retiré à ce djihadiste marocain son permis de séjour belge. Il a, depuis lors, été déplacé de sa cellule de prison à un centre fermé pour les illégaux (sic) dans la perspective de son rapatriement au Maroc».

Le Conseil du contentieux avait indiqué la même raison pour le blocage de l’expulsion, en l’occurrence l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Il s’agissait du deuxième cas de blocage d’expulsion vers le Maroc. Le secrétaire d’Etat belge estimait que cette décision était «une mauvaise nouvelle».

Ce mardi, Theo Francken, en compagnie du ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, et le ministre belge de l’Intérieur, Jan Jambon, seront en déplacement au Maroc. L’un des points à débattre avec les autorités marocaines concernera ces affaires.

«Nous y soulèverons ce problème avec les autorités marocaines. Nous avons construit avec elles d’excellentes et respectueuses relations sur le plan de la sécurité. Une discussion bilatérale est prévue mercredi», ajoute le secrétaire d’Etat belge à l’Asile et la migration.