Maroc : Vers la fin du régime fiscal particulier au Sahara ?

Le gouvernement marocain compte s'attaquer aux exonérations totales des impôts en vigueur au Sahara depuis les années 70, rapporte l'agence de presse EFE. Objectif ? Mettre fin à un régime fiscal «trop généreux», qui fait de la région du Sahara une véritable terre de passe-droits pour les investisseurs.

Ce système d’exonération fiscale n’a jamais fait l’objet d’une législation, mais a commencé à être appliqué suite à un discours prononcé par le roi Hassan II à la fin des années 1970 pour inciter les Sahraouis à se sédentariser, a expliqué à l’agence EFE Mohamed Salem Benmasoud, un dirigeant d’entreprise sahraoui.

En 2013, le Conseil économique, social et environnemental avait notamment déploré un régime fiscal «empirique, sans cadre légal précis». De même, en juillet dernier, la Direction générale des impôts a quant à elle publié une note de service à l’intention des entreprises installées dans les provinces du Sud pour les inciter à déclarer leurs activités.

Si l’objectif principal est bien d’ordre économique, certains observateurs avancent également d’autres raisons à caractère politique, comme le fait d’affirmer la «souveraineté fiscale» du Maroc dans cette zone et de mettre fin à une conviction largement répandue dans le royaume selon laquelle ce territoire est fiscalement «privilégié», démontrant ainsi que tous les entrepreneurs marocains seraient logés à la même enseigne, précise El Diario.

Une mesure qui suscite toutefois des réticences du côté des chefs d’entreprise opérant dans le Sahara, qui réclament des avantages fiscaux pour promouvoir les investissements face à un écosystème peu attractif dû au faible tissu des communications, au manque d’universités et à l’éloignement de consommateurs potentiels.