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Grand Angle

Agression sexuelle à bord d’un bus à Casablanca: Ce que risquent les six mineurs arrêtés

Les six mineurs impliqués dans l’agression sexuelle à bord d’un bus à Casablanca, arrêtés lundi par les autorités locales de la capitale blanche «seront probablement poursuivis par les articles 485 et 486, 487 et 488 du Code pénal». C’est ce que nous déclare ce mardi Moulay Mostafa Errachdi, avocat de l’association «Touche pas à mon enfant». Les peines encourues peuvent atteindre, selon lui, «jusqu’à 30 ans».

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Photo d'illustration. / DR
Temps de lecture: 2'

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), a annoncé hier, réagissant rapidement à la vidéo de la jeune fille agressée sexuellement à bord d’un bus à Casablanca, que six individus âgés de 15 à 17 ans ont été arrêtés. Lundi, en effet, une vidéo de l’agression sexuelle d'une adolescente a suscité l’indignation des internautes marocaines. Une histoire qui fait désormais les choux gras de la presse nationale et internationale.

Que risque ce groupe de jeunes arrêtés par les autorités casablancaises ? C’est la question que nous avons posé ce mardi à Moulay Mostafa Errachdi, avocat de l’association «Touche pas à mon enfant». Pour lui, «les mineurs seront poursuivis pour agression sexuelle à l’encontre de la jeune fille». «Ils doivent comparaitre devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca et seront probablement poursuivis par les articles 485 et 486, 487 et 488 du Code pénal», nous explique-t-il.

«Ces peines encourues peuvent atteindre jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle, même s’ils sont mineurs. Il ne s’agit pas seulement d’avoir agressé sexuellement la jeune marocaine, mais aussi d’avoir filmé l’acte.»

Des peines «exemplaires» doivent être prononcées

Moulay Mostafa Errachdi explique aussi que la personne ayant partagé la vidéo «doit aussi être poursuivie». «Pareil pour le chauffeur de bus, puisque le bus est aussi un endroit public», enchaîne-t-il. L’avocat appelle aussi à «l’ouverture d'une enquête pour savoir pourquoi cette adolescente a été agressée dans un bus où il y a un chauffeur et un contrôleur, donc plusieurs mesures qui auraient pu être prises». Il insiste aussi sur la nécessité de prononcer «des peines exemplaires pour que ce genre d’incidents ne se reproduise plus».

Revenant au traitement judiciaire de l’affaire, il avance que ces jeunes «ne seront peut-être pas détenus au Centre de réforme pour mineurs mais plutôt dans le pavillon pour mineurs à la prison Oukacha». «Cela dépend des charges retenues contre eux car il s’agit là d’un crime», explique-t-il. Il souligne aussi que «ces mineurs disposent de l'âge de la majorité pénale ou ce qu’on appelle la responsabilité pénale, qui est l’âge à partir duquel un adolescent peut être puni comme un adulte et qui est de 15 ans au Maroc».

Bénéficieront-ils d’un accompagnement pour la réinsertion ? L’avocat n’apporte pas de réponse précise. «Je pense que cela dépend aussi de la décision de la justice et de l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion», conclut-il.

A rappeler qu’après la publication de la vidéo, devenue virale en l’espace de quelques heures seulement, la société délégataire du transport à Casablanca, M’dina Bus a vite réagi, en affirmant qu’«une cellule de crise s’est tout de suite constituée pour vérifier les faits et les situer». Elle affirme aussi qu’une enquête interne a également été ouverte pour «croiser les images de ladite vidéo avec celles des caméras embarquées dans les bus», en coordination avec les autorités locales de Casablanca.

Qu’énoncent les articles du Code pénal marocain ?

Article 485

Est puni de la réclusion de cinq à dix ans tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l'un ou de l'autre sexe. Toutefois si le crime a été commis sur la personne d'un enfant de moins de dix-huit ans, d'un incapable, d'un handicapé, ou sur une personne connue pour ses capacités mentales faibles, le coupable est puni de la réclusion de dix à vingt ans.

Article 486

Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans, d'une incapable, d'une handicapée, d'une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d'une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans.

Article 487

Si les coupables sont les ascendants de la personne sur laquelle a été commis l'attentat, s'ils sont de ceux qui ont autorité sur elle, s'ils sont ses tuteurs ou ses serviteurs à gages, ou les serviteurs à gages des personnes ci-dessus désignées, s'ils sont fonctionnaires ou ministres d'un culte, ou si le coupable quel qu'il soit, a été aidé dans son attentat par une ou plusieurs personnes, la peine est :
* La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l'article 484;
* La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 1;
* La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 2;
* La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 1;
* La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 2.

Article 488

Dans le cas prévu aux articles 484 à 487, si la défloration s'en est suivie, la peine est :
* La réclusion de cinq à dix ans, dans le cas prévu à l'article 484;
* La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 1;
* La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 485, alinéa 2;
* La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 1;
* La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu à l'article 486, alinéa 2.

Toutefois, si le coupable rentre dans la catégorie de ceux énumérés à l'article 487, le maximum de la peine prévue à chacun des alinéas dudit article est toujours encouru.

Btof
Date : le 23 août 2017 à 10h02
Pour pouvoir mettre un terme a ce genre d'attitude d'inpunite qui sevit au Maroc parmis tous les délinquants et la classe politique d'ailleurs, il faut une tolérance zéro pour tous les délits. Voila un article intéressant de ce qui a ete fait a NY (ancienne capital du crime. http://www.huffpostmaghreb.com/abdelmalek-alaoui/tolerance-zero-pourquoi-le-maroc-ne-peut-y-echapper_b_17801812.html?utm_hp_ref=maghreb
kaloupile
Date : le 23 août 2017 à 06h30
On a bien compris que dans le code pénal marocain un attentat à la pudeur peut être commis envers un homme ou une femme. Mais ... "Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci." Pas de définition du viol d'un homme dans le code pénal. Un juriste dira que, comme ce n'est pas défini, c'est que ça n'existe pas aux yeux de la loi et donc que ce n'est pas punissable.
yab7mars2017
Date : le 23 août 2017 à 02h00
L'inconcevable et inimaginable deviennent une réalité chargée d'horreur. Ce qui est pire c'est l'indifférence des passagers face à cette sauvagerie. Ils sont complice. J'espère que la justice frappe fort et très fort et qu'une loi dure soit conçue, votée et mise en application dans l'espace public pour plus de protection aux filles et aux femmes surtout les plus vulnérables. France
Don Mo
Date : le 22 août 2017 à 22h41
Il a pourtant raison. C'est ainsi que l'a compris la chambre criminelle de la Cour de cassation dont la décision a fait jurisprudence en la matière. Ce qui signifie qu'il y a viol dès lors que la victime est pénétrée, auquel, c'est qualifié en agression sexuelle. On ne s'improvise pas juriste, on le devient.
Citation
Capestian à écrit:
L'article dit qu'il doit y avoir pénétration, il ne dit pas dans qui
Capestian
Date : le 22 août 2017 à 20h51
L'article dit qu'il doit y avoir pénétration, il ne dit pas dans qui
Citation
"Master Mo" à écrit:
Le seul moyen de violer un homme, au sens de l'article 222-23 du Code pénal, c'est de le pénétrer par la voie anale ou buccale. Très souvent avec un objet. À considérer que la femme ait administré un produit afin de lui donner une érection, c'est qualifier en tant qu'agression sexuelle, puisque c'est la "victime" qui pénètre...
Master Mo
Date : le 22 août 2017 à 19h57
Le seul moyen de violer un homme, au sens de l'article 222-23 du Code pénal, c'est de le pénétrer par la voie anale ou buccale. Très souvent avec un objet. À considérer que la femme ait administré un produit afin de lui donner une érection, c'est qualifier en tant qu'agression sexuelle, puisque c'est la "victime" qui pénètre...
Citation
Cathy91 à écrit:
De toutes façons, comment peut-on violer un homme s'il n'éprouve pas d'envie ? Le viol des hommes n'existe pas. Ou alors ils bandent contre leur gré et subissent le rapport ? LOL quoi. Quand une femme se fait violer, souvent, il y a déchirure des parties intimes parce qu'on a forcé le passage NON LUBRIFIE (donc absence d'envie flagrante). C'est tout de même radicalement différent.
LeChamali
Date : le 22 août 2017 à 18h37
Espérons que leur peine de prison, leur passera l'envie de se marrer comme dans leur vidéo
charmeur de serpent
Date : le 22 août 2017 à 17h54
Femme ou Homme, un viol est un viol et il doit être puni en prennant en considération l'acte du viol et pas l'engin du viol. 1% ou 100%, cela ne change rien, un viol reste un viol, surtout quand le violeur (homme ou femme) transmit des maladies sexuellement transmissibles à la personne violée. Donc, arrêtons de chercher c'est qui le coupable et concentrons-nous sur l'acte du viol et les mesures à prendre pour stopper ce phénomène qui fait des ravages dans notre société.
Capestian
Date : le 22 août 2017 à 17h15
Certes x)
Citation
"barissa tagada" à écrit:
ah non trop pas lol c'est déjà assez l'horreur sur terre pour lire en plus des truc pareils
barissa tagada
Date : le 22 août 2017 à 17h12
ah non trop pas lol c'est déjà assez l'horreur sur terre pour lire en plus des truc pareils
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