France-Maroc : La fouille à l'aéroport de Roissy a violé "l'immunité d'un ministre des affaires étrangères en exercice" [Interview]

Yabiladi : Après l’affaire Hammouchi, un nouvel incident s’est produit à Roissy avec une fouille du ministre des Affaires étrangères marocain, Salaheddine Mezouar. Comment peut-on qualifier cet incident ? Couac diplomatique ? Affront politique ?

Ibnkafka : Tant l'affaire Hammouchi que l'incident impliquant Mezouar semblent être des incidents qui embarrassent le gouvernement français, qui entretient d'excellentes relations avec l'Etat marocain, et ça ne date pas de Hollande. Inutile de s'étendre sur les intérêts français au Maroc ni sur le traitement préférentiel accordé aux Français au Maroc, et encore moins sur l'importance du Maroc en matière sécuritaire et migratoire. Les théories du complot qui ont circulé dans la presse officieuse et sur les réseaux sociaux semblent encore plus stupides que d'habitude. Dans les deux cas, un juge d'instruction et quelques policiers s'agissant de l'affaire Hammouchi, et des agents de sécurité ou policiers dans l'incident Mezouar, ont agi de manière contestable, du moins s'agissant de Mezouar, mais aucun élément ne permet de dire qu'il s'agit là d'une politique française décidée par l'Elysée ou même à un niveau inférieur. Je doute que Fabius ou Hollande se soient réveillés un matin avec pour objectif de se brouiller avec le Maroc.

Quelle règle diplomatique a été enfreinte par les services de sécurité de Roissy ? On parle de passeport diplomatique, immunité diplomatique… Pouvez-vous nous éclairer ?

La coutume internationale est une source du droit international public, conformément notamment à l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice. La coutume se définit comme une pratique générale considérée comme juridiquement contraignante par les Etats. Il se trouve que dans un arrêt remarqué de 2002 dans l'affaire Yerodia (République démocratique du Congo contre Belgique), la Cour internationale de justice a jugé que le principe d'immunité des chefs d'Etat, des chefs de gouvernement et des ministres des affaires étrangères en exercice était un principe de droit coutumier international. Ce n'est pas une immunité diplomatique au sens strict, mais une immunité d'Etat qui protège ces représentants de l'Etat à l'étranger. Bien évidemment, cette immunité protège notamment des fouilles au corps.

Quant au passeport diplomatique, il ne confère en soi aucune immunité - seule l'accréditation auprès de l'Etat concerné confère l'immunité diplomatique au diplomate concerné. La violation de la coutume internationale est claire et sans discussion dans le cas de Mezouar, même si cette violation est d'une gravité assez réduite - Mezouar n'a pas été arrêté, détenu ou maltraité.

Laurent Fabius a appelé le ministre de l’Intérieur français à faire respecter les règles et usages diplomatiques dans les aéroports. On sent comme une tension entre les deux hommes. Les services de sécurité dépendant de Manuel Valls pouvaient-ils ignorer le droit coutumier ?

Oui, bien sûr. Les policiers des frontières - français dans ce cas-ci - ne sont pas des doctorants en droit international, et encore moins de fins psychologues dépourvus d'animosité à l'égard de voyageurs se prénommant Salaheddine. Le système de contrôle des frontières en vigueur en France - et ailleurs - vise un contrôle absolu, et les droits des individus ne pèsent guère, comme le montre le cas récent du réfugié ivoirien avec des papiers en règle au Maroc mais retenu arbitrairement à l'aéroport Mohammed V de Casablanca. Quiconque a eu le malheur de passer par l'aéroport Charles de Gaulle (CDG) a sans doute des anecdotes à raconter à cet égard. Il n'empêche que ce cas-ci est particulièrement révélateur de l'incompétence des policiers de base : Mezouar parle français et disposait d'un passeport diplomatique, et a sans doute tenté de s'expliquer, ce qui aurait normalement dû amener le policier ou agent de sécurité concerné à contacter sa hiérarchie pour instructions. Cela n'a semble-t-il pas été le cas, et on peut présumer que quelques policiers des airs et des frontières de CDG passeront un sale week-end...

Les excuses de Laurent Fabius (lire article), ministre des Affaires étrangères français n’ont pas tardées. Compte tenu du contexte de tensions diplomatiques, pensez-vous que cela suffira ? Le rétablissement de la coopération judiciaire entre les deux pays ne risque-t-il pas d’être de nouveau retardé ?

La tension franco-marocaine actuelle est une réaction marocaine à des incidents réels, mais somme toute d'une faible gravité comparé avec, par exemple, le traitement des ressortissants marocains par les services consulaires ou policiers français. La sur-réaction marocaine semble ainsi répondre plus à une irritation personnelle au plus haut niveau de l'Etat marocain, et il est difficile de prévoir comment cette irritation sera affectée par cet incident, qui constitue une violation franche et incontestable du droit international alors que l'affaire Hammouchi est loin d'être aussi tranchée. Ca ne devrait pas contribuer à faciliter le retour à des relations sereines en tout cas.