Maroc : Vers un assouplissement de la loi régissant les dons d’organes

Un grand pas vient d’être franchi dans l’encouragement aux dons d’organes. Le projet de loi modifiant l’article 11 du Dahir n° 1-99-208, publié au Bulletin officiel du 16 septembre 1999, fixant les conditions de la pratique du prélèvement et transplantation d’organes au Maroc, a été approuvé par les membres de la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants.

Ledit article considéré comme un verrou, stipulait que tout «prélèvement en vue d'une transplantation ne peut avoir lieu sur une personne vivante mineure ou sur une personne vivante majeure faisant l'objet d'une mesure de protection légale».

La modification approuvée par les députés ne fait pas la moindre «distinction entre organes et tissus humains, alors que le don et transplantation de tissus ne mettent pas en danger le donneur quel que soit son âge».

Sur un million de Marocain, il y a 0,4 donneurs

Désormais, il est possible, comme proposé par le texte du ministre de la Santé Lhoucine El Ouradi de «prélever des cellules hématopoïétiques d'un mineur au profit d’un frère ou d’une sœur, tenant compte des cas ayant nécessité le prélèvement de ce type de cellules d’un mineur afin de sauver la vie de son frère, en l'absence d’un donneur proche adulte».

Avant de réaliser les opérations de prélèvements, le projet de loi, adopté, début novembre en conseil de gouvernement, a exigé deux autorisations : la première est celle de l’autorité gouvernementale compétente (le ministère de la Santé)  et la deuxième concerne les «deux parents de l’intéressé, et en leur absence, l'autorisation du juge ou du tuteur ou du tuteur datif, outre le cas échéant, l’autorisation de l’un des parents».

Le don d’organe au Maroc est encore une activité à l’état embryonnaire. Des chiffres du ministère de la Santé indiquent que durant les onze dernières années, seul 820 personnes ont accompli les formalités judiciaires pour donner leurs organes après leurs décès. Cela reste encore très faible.

Par ailleurs, jusqu’en 2012, le don de rein n’a pas dépassé les 268 opérations dans tout le Maroc. Alors que les greffes de moelles osseuses ont enregistré, depuis 2004, 215 cas.

L’adoption de ce projet de loi devrait se faire dans les prochains jours en plénière à la Chambre des représentants. Ensuite, il atterrira chez les conseillers pour subir le même examen.