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Arrêts de la CJUE : «La politique étrangère est du ressort de l’UE», affirment les Vingt-sept

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Le Conseil européen a tenu, les 17 et 18 octobre à Bruxelles, une nouvelle session. Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, rendus le 4 octobre excluant le Sahara des accords de pêche et agricole conclus avec le Maroc, étaient inscrits sur l’agenda des chefs d’Etats du bloc continental.

Au terme des débats, les Vingt-sept ont souligné dans un document, consulté par Yabiladi, que «le Conseil européen prend note des récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les accords de 2019 entre l'UE et le Maroc».

«Le Conseil européen et le Conseil (de l'Union européenne qui représente les gouvernements, ndlr) continueront de déterminer la politique étrangère conformément aux traités», lit-on dans le texte. Et de conclure par réitérer que «l'Union européenne accorde une grande valeur à son partenariat stratégique avec le Maroc et rappelle qu'il est nécessaire de  préserver et de continuer à renforcer les relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat Maroc-UE».

Cette résolution réservée aux arrêts de la CJUE est une initiative franco-espagnole, que les autres pays de l’UE ont entérinée. Elle est conforme au communiqué conjoint, du 4 octobre, portant la signature de la présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen et le chef de la diplomatie de l’Union, l’Espagnol Josep Borrell.

Une position que Borrell a réaffirmée, le 14 octobre au Luxembourg, dans une déclaration à la presse à l’issue d’une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE. 

Tahar_75
Date : le 19 octobre 2024 à 19h20
Mon message n'était nullement insultant, mais méprisant et si plein d'explications comme vous le mentionnez. Et il y a photo. Par déformation professionnelle il m'est très difficile de ne pas avoir du mépris pour les imbéciles surtout les pires. Ce sont ceux dont les réactions ne sont que réflexes conditionnés, réflexes non musculaires, mais cérébraux, en gros des hypnotisés somnambules. L’électrochoc parfois les sort de leur léthargie.
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Azka à écrit:
Sérieusement entre ton commentaire plein d’insultes et le si plein d’explications y a pas photo. Rehausse le niveau s’il te plaît tu peux avoir une discussion sans être insultant.
Axis.7
Date : le 19 octobre 2024 à 14h28
Tout juriste digne de ce nom voit bien que l’arrêt de la CJUE ouvre la voie à des amendements qui rendront conformes les futur accords aux vues toutes personnelles et biaisées des juges. Notamment sur les garanties encore plus explicites que les fonds soient bien fléchés vers le Sahara. Quant au manque de prétendu consentement, il fait bien rire quand on voit que le Polisario s'est auto decrété porte parole unique au chef nommé à vie de réfugiés à Tindouf dont l'accès est interdit au HCR pour un simple recensement base préalable de toutes consultations democratiques. Sans compter que les instances de l'UE tels que l'OLAF ont denoncé le détournement des aides qui pour le coup ne BENEFICIENT PAS DU TOUT AUX REFUGIES. Au contraire des populations du Sahara marocain dont le niveau d'equipement et de vie sont supérieurs au Nord du Maroc. Le Polisario suscite la colère des populations du Sahara dans son harcèlement ( vain) des investissements exterieurs qui leurs procurent de vrais emplois et un avenir au contraire du chômage et malnutritions des camps.
gazaoui166
Date : le 19 octobre 2024 à 13h25
Cette décision fera jurisprudence . Ce que vous appelez le Polizebels auront la possibilité d'attaquer en justice chaque société, chaque état, chaque banque européenne qui commerce ou investi dans le sahara marocain ( la cour ne reconnait pas que le sahara est marocain) Selon l'ONU ou si vous préférez selon son Conseil , le sahara n'est pas encore reconnu comme territoire marocain
Abdelhak38
Date : le 19 octobre 2024 à 10h54
La reconnaissance de la souveraineté du Royaume du Maroc sur ses Provinces du Sud par l'UE n'est pas loin.
Azka
Date : le 19 octobre 2024 à 07h39
Sérieusement entre ton commentaire plein d’insultes et le si plein d’explications y a pas photo. Rehausse le niveau s’il te plaît tu peux avoir une discussion sans être insultant.
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Tahar_75 à écrit:
Il faut dire bravo à 7eames pour son copier-coller hyper rapide. Elle rappelles les fondements de la LOI de l'Union Européenne, bien qu'elle ne sois pas européenne et que ce ne sont pas ses oignons. Je crois que ça la fait chier, ou plutôt ses commanditaires, cette dernière bombe. Tu sais quand les ambassadeurs européens ont été convoqués à Alger, ils se sont ensuite coordonnés en privé et ils ont tous convenus :"De quoi ils se mêlent des énergumènes d'algériens, ils nous convoquent pour nous faire chier; allez on l'explique à nos états et on demande de leur renvoyer leur merde en plein dans la gueule et légalement". D'où le communiqué de ce soir approuvé à l'unanimité des 27 membres de l'UE. «Le Conseil européen et le Conseil continueront de déterminer la politique étrangère conformément aux traités» régissant l'UE. Et de conclure pour mépriser l'insolence de l'Algérie par : «l'Union européenne accorde une grande valeur à son partenariat stratégique avec le Maroc ......». Au cas où notre chère amie ne l'aurait pas remarquée, en aucune fois, le terme Algérie ou Sahara n'a été évoqué. Elle devrait surtout réfléchir un peu au 2° point de son copier-coller.
gustavo321
Date : le 18 octobre 2024 à 22h26
Ramsès, Ramsès! ...Heu
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Eamses à écrit:
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission principale de veiller à ce que le droit de l'Union européenne soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres. Voici ses missions principales : Interprétation du droit de l'UE : La CJUE clarifie le sens des textes juridiques européens à la demande des juridictions nationales, via la procédure de renvoi préjudiciel. Cela permet d'assurer une interprétation cohérente dans tous les pays membres. Contrôle de la légalité des actes de l'UE : La CJUE peut être saisie pour vérifier si les actes des institutions de l'Union européenne, comme les règlements, directives ou décisions, sont conformes aux traités de l'Union. Si un acte est jugé illégal, la Cour peut l'annuler. Respect des obligations par les États membres : Si un État membre ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'UE, la Commission européenne ou un autre État membre peut saisir la CJUE. La Cour peut condamner l’État défaillant à des sanctions financières. Recours des particuliers, entreprises ou États membres : La CJUE peut également être saisie par des particuliers ou des entreprises si elles estiment qu'une institution de l'UE a porté atteinte à leurs droits. Ces recours peuvent concerner la légalité des actes ou des omissions des institutions. Arbitrage entre les institutions européennes : En cas de différend entre les institutions européennes (comme la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil de l'Union européenne), la CJUE est compétente pour trancher.
Tahar_75
Date : le 18 octobre 2024 à 21h26
Il faut dire bravo à 7eames pour son copier-coller hyper rapide. Elle rappelles les fondements de la LOI de l'Union Européenne, bien qu'elle ne sois pas européenne et que ce ne sont pas ses oignons. Je crois que ça la fait chier, ou plutôt ses commanditaires, cette dernière bombe. Tu sais quand les ambassadeurs européens ont été convoqués à Alger, ils se sont ensuite coordonnés en privé et ils ont tous convenus :"De quoi ils se mêlent des énergumènes d'algériens, ils nous convoquent pour nous faire chier; allez on l'explique à nos états et on demande de leur renvoyer leur merde en plein dans la gueule et légalement". D'où le communiqué de ce soir approuvé à l'unanimité des 27 membres de l'UE. «Le Conseil européen et le Conseil continueront de déterminer la politique étrangère conformément aux traités» régissant l'UE. Et de conclure pour mépriser l'insolence de l'Algérie par : «l'Union européenne accorde une grande valeur à son partenariat stratégique avec le Maroc ......». Au cas où notre chère amie ne l'aurait pas remarquée, en aucune fois, le terme Algérie ou Sahara n'a été évoqué. Elle devrait surtout réfléchir un peu au 2° point de son copier-coller.
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Clineur à écrit:
En politique les intérêts passent avant tous tu dois le savoir, tu verra que cette décision c'est du pipi de chat
Clineur
Date : le 18 octobre 2024 à 20h29
En politique les intérêts passent avant tous tu dois le savoir, tu verra que cette décision c'est du pipi de chat
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Eamses à écrit:
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission principale de veiller à ce que le droit de l'Union européenne soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres. Voici ses missions principales : Interprétation du droit de l'UE : La CJUE clarifie le sens des textes juridiques européens à la demande des juridictions nationales, via la procédure de renvoi préjudiciel. Cela permet d'assurer une interprétation cohérente dans tous les pays membres. Contrôle de la légalité des actes de l'UE : La CJUE peut être saisie pour vérifier si les actes des institutions de l'Union européenne, comme les règlements, directives ou décisions, sont conformes aux traités de l'Union. Si un acte est jugé illégal, la Cour peut l'annuler. Respect des obligations par les États membres : Si un État membre ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'UE, la Commission européenne ou un autre État membre peut saisir la CJUE. La Cour peut condamner l’État défaillant à des sanctions financières. Recours des particuliers, entreprises ou États membres : La CJUE peut également être saisie par des particuliers ou des entreprises si elles estiment qu'une institution de l'UE a porté atteinte à leurs droits. Ces recours peuvent concerner la légalité des actes ou des omissions des institutions. Arbitrage entre les institutions européennes : En cas de différend entre les institutions européennes (comme la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil de l'Union européenne), la CJUE est compétente pour trancher.
Eamses
Date : le 18 octobre 2024 à 19h27
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission principale de veiller à ce que le droit de l'Union européenne soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres. Voici ses missions principales : Interprétation du droit de l'UE : La CJUE clarifie le sens des textes juridiques européens à la demande des juridictions nationales, via la procédure de renvoi préjudiciel. Cela permet d'assurer une interprétation cohérente dans tous les pays membres. Contrôle de la légalité des actes de l'UE : La CJUE peut être saisie pour vérifier si les actes des institutions de l'Union européenne, comme les règlements, directives ou décisions, sont conformes aux traités de l'Union. Si un acte est jugé illégal, la Cour peut l'annuler. Respect des obligations par les États membres : Si un État membre ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'UE, la Commission européenne ou un autre État membre peut saisir la CJUE. La Cour peut condamner l’État défaillant à des sanctions financières. Recours des particuliers, entreprises ou États membres : La CJUE peut également être saisie par des particuliers ou des entreprises si elles estiment qu'une institution de l'UE a porté atteinte à leurs droits. Ces recours peuvent concerner la légalité des actes ou des omissions des institutions. Arbitrage entre les institutions européennes : En cas de différend entre les institutions européennes (comme la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil de l'Union européenne), la CJUE est compétente pour trancher.
Dernière modification le 19/10/2024 19:20
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