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Eamses a écrit:
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission principale de veiller à ce que le droit de l'Union européenne soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres. Voici ses missions principales :
Interprétation du droit de l'UE : La CJUE clarifie le sens des textes juridiques européens à la demande des juridictions nationales, via la procédure de renvoi préjudiciel. Cela permet d'assurer une interprétation cohérente dans tous les pays membres.
Contrôle de la légalité des actes de l'UE : La CJUE peut être saisie pour vérifier si les actes des institutions de l'Union européenne, comme les règlements, directives ou décisions, sont conformes aux traités de l'Union. Si un acte est jugé illégal, la Cour peut l'annuler.
Respect des obligations par les États membres : Si un État membre ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'UE, la Commission européenne ou un autre État membre peut saisir la CJUE. La Cour peut condamner l’État défaillant à des sanctions financières.
Recours des particuliers, entreprises ou États membres : La CJUE peut également être saisie par des particuliers ou des entreprises si elles estiment qu'une institution de l'UE a porté atteinte à leurs droits. Ces recours peuvent concerner la légalité des actes ou des omissions des institutions.
Arbitrage entre les institutions européennes : En cas de différend entre les institutions européennes (comme la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil de l'Union européenne), la CJUE est compétente pour trancher.
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Clineur a écrit:
En politique les intérêts passent avant tous tu dois le savoir, tu verra que cette décision c'est du pipi de chat
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Eamses a écrit:
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a pour mission principale de veiller à ce que le droit de l'Union européenne soit interprété et appliqué de manière uniforme dans tous les États membres. Voici ses missions principales :
Interprétation du droit de l'UE : La CJUE clarifie le sens des textes juridiques européens à la demande des juridictions nationales, via la procédure de renvoi préjudiciel. Cela permet d'assurer une interprétation cohérente dans tous les pays membres.
Contrôle de la légalité des actes de l'UE : La CJUE peut être saisie pour vérifier si les actes des institutions de l'Union européenne, comme les règlements, directives ou décisions, sont conformes aux traités de l'Union. Si un acte est jugé illégal, la Cour peut l'annuler.
Respect des obligations par les États membres : Si un État membre ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l'UE, la Commission européenne ou un autre État membre peut saisir la CJUE. La Cour peut condamner l’État défaillant à des sanctions financières.
Recours des particuliers, entreprises ou États membres : La CJUE peut également être saisie par des particuliers ou des entreprises si elles estiment qu'une institution de l'UE a porté atteinte à leurs droits. Ces recours peuvent concerner la légalité des actes ou des omissions des institutions.
Arbitrage entre les institutions européennes : En cas de différend entre les institutions européennes (comme la Commission européenne, le Parlement européen ou le Conseil de l'Union européenne), la CJUE est compétente pour trancher.
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Tahar_75 a écrit:
Il faut dire bravo à 7eames pour son copier-coller hyper rapide. Elle rappelles les fondements de la LOI de l'Union Européenne, bien qu'elle ne sois pas européenne et que ce ne sont pas ses oignons.
Je crois que ça la fait chier, ou plutôt ses commanditaires, cette dernière bombe.
Tu sais quand les ambassadeurs européens ont été convoqués à Alger, ils se sont ensuite coordonnés en privé et ils ont tous convenus :"De quoi ils se mêlent des énergumènes d'algériens, ils nous convoquent pour nous faire chier; allez on l'explique à nos états et on demande de leur renvoyer leur merde en plein dans la gueule et légalement".
D'où le communiqué de ce soir approuvé à l'unanimité des 27 membres de l'UE.
«Le Conseil européen et le Conseil continueront de déterminer la politique étrangère conformément aux traités» régissant l'UE.
Et de conclure pour mépriser l'insolence de l'Algérie par : «l'Union européenne accorde une grande valeur à son partenariat stratégique avec le Maroc ......».
Au cas où notre chère amie ne l'aurait pas remarquée, en aucune fois, le terme Algérie ou Sahara n'a été évoqué.
Elle devrait surtout réfléchir un peu au 2° point de son copier-coller.
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Azka a écrit:
Sérieusement entre ton commentaire plein d’insultes et le si plein d’explications y a pas photo. Rehausse le niveau s’il te plaît tu peux avoir une discussion sans être insultant.
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