Un Marocain débouté par la CEDH pour une plainte contre les Pays-Bas

Un ressortissant marocain a perdu récemment son procès contre les Pays-Bas devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). L’homme contestait son expulsion du territoire néerlandais pour des infractions liées à la drogue, explique Dutch News.

Farid L. a fait valoir qu'une décision prise en 2017 de révoquer son permis de séjour et de lui interdire de revenir dans le pays était «disproportionnée» et violait son droit à la vie familiale, protégé par la Convention européenne des droits de l'homme, parce qu'elle le séparait de ses enfants. L’homme a quitté le Maroc natal à l'âge de trois ans avec sa famille pour s'installer aux Pays-Bas, où il a obtenu un permis de séjour permanent en 2001. Agé de 45 ans, il a deux fils avec son ex-compagne néerlandaise.

Mais entre 2000 et 2012, le Marocain a été condamné à quatre reprises pour des infractions liées à la drogue, notamment pour avoir vendu de l'héroïne et de la cocaïne. Au vu de ses multiples condamnations, le gouvernement néerlandais lui a notifié en 2017 qu'il révoquait son permis de séjour et lui interdisait de revenir dans le pays pendant dix ans. Il a fait appel de cette décision et a finalement perdu son procès devant la Cour suprême des Pays-Bas en 2019.

Le Marocain a fait valoir que l'interdiction le séparait de ses enfants, qui n'ont pas la nationalité marocaine et n'ont pas les moyens de voyager régulièrement pour lui rendre visite. Il a également déclaré au tribunal qu'il n'était jamais retourné dans son pays natal, à l'exception d'une seule visite en 2013.

Le tribunal de Strasbourg a estimé qu'étant donné que l’homme avait été condamné pour de multiples infractions sur plusieurs années, «il était raisonnable de penser qu'il pourrait à nouveau être impliqué dans le trafic de stupéfiants». «On ne peut pas dire que les autorités nationales ont agi de manière arbitraire ou déraisonnable en constatant qu'il subsistait un risque de récidive à l'avenir», tranche la Cour.