Maroc : Plainte de la CNOPS contre trois cliniques pour fraude et falsifications de dossiers

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale [CNOPS] a décidé de «porter plainte contre trois cliniques privées pour fraude et falsifications», rapporte La Vie éco dans son édition de ce jeudi 25 octobre. L’une à Rabat et les deux autres à Khouribga, ces cliniques «sont accusées d’avoir déposé des demandes fictives de prise en charge pour des opérations chirurgicales dont les paiements ont été effectués par la CNOPS», indique la même source.

Visiblement, il n’a pas été très difficile de découvrir le pot aux roses. Dans l’un des cas, c’est un assuré qui, suite à la consultation en ligne de son compte CNOPS, aurait découvert qu’il avait «subi» une intervention chirurgicale, raconte Aziza Belouas, journaliste chez La Vie éco. Surpris, il contacte la CNOPS afin d’obtenir des explications. C’est ainsi que l’administration de la Caisse se serait aperçue que le dossier était faux.

Les deux autres cliniques ont été démasquées par les services de l’organisme. Tout est parti d’un constat de consommation abusive de certains actes médicaux, ce qui a éveillé les soupçons. Des vérifications ont permis de confirmer que ces cliniques procédaient bel et bien à des demandes de prises en charge fictives.

Sanctions

La CNOPS ne fera pas qu’aller en justice, elle va également sanctionner, en procédant à la suspension du système du tiers payant pour les trois cliniques. Autrement dit, elle n’accordera plus de prises en charge aux assurés qui voudront se soigner dans ces cliniques. D’après une des responsables, cette sanction «est tout à fait justifiée car il est impensable de continuer à travailler avec des fraudeurs».

La Caisse ne s’est pas arrêtée là. Elle a également saisi le Conseil national de l’ordre des médecins [CNOM] et l’Association nationale des cliniques privées [ANCP] afin de les tenir informés. En outre, l’institution a également eu recours à l’Agence nationale de l’assurance maladie [ANAM] habilitée à se prononcer sur les questions tarifaires, notamment le non-respect de la tarification nationale de référence mise en place dans le cadre de l’AMO. Et ce, afin qu’elle déconventionne les trois cliniques. Comme il faudra être bien informé avant de se soigner dans une clinique à Rabat ou Khouribga.

Ras-le-bol des fonctionnaires de la caisse ? En tout cas, les plaintes ne font que se multiplier et parfois leur traitement traine. En 2009 seulement, la CNOPS a soumis jusqu’à 150 réclamations à l’ANAM concernant les prestations, cliniques et médecins. D’après la Caisse, l’ANAM devrait réagir au plus vite cette fois pour que les discussions sur la révision de la tarification nationale de référence aboutissent.

Avec cette nouvelle affaire, la transparence de certaines cliniques du royaume est davantage remise en cause. En effet, une enquête de l’Economiste publiée en juin dernier révélait que «50% des prestations payées sont sans trace», les cliniques préférant les clients non assurés. Des cliniques comme les trois mises en cause procèderaient-elles ainsi pour faire endosser la charge à des innocents ? La CNOPS, «dans un souci de rigueur et de vigilance» poursuit un contrôle afin de détecter, s’il y en a, d’autres cas de fraude.