Les détails de l'accord Maroc-Russie sur la construction d'une centrale nucléaire

Le gouvernement de la Fédération de Russie a annoncé, mercredi, que le pays signera un accord avec le Maroc concernant la coopération dans l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques. Le projet d'accord prévoit notamment la construction d'une centrale nucléaire sur le territoire marocain.

Le projet d'accord gouvernemental, présenté par la société publique russe Rosatom, a été approuvé en coordination avec le ministère russe des Affaires étrangères, en plus d'autres parties, après avoir été précédemment élaboré avec la partie marocaine. Le projet d'accord, officiellement publié par le gouvernement russe le 11 octobre et consulté par Yabiladi, indique en effet que la société Rosatom a été chargée de mener des pourparlers avec le Maroc, accompagnée par le ministère russe des Affaires étrangères, pour ensuite signer l'accord final entre les deux pays.

Le deuxième article du projet énonce que «les deux parties développeront et renforceront la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques conformément aux besoins et aux priorités de leurs programmes nucléaires nationaux», tandis que l'article 3 indique qu’elles vont coopérer pour «contribuer à la mise en place et l'amélioration des infrastructures, pour l'industrie de l'énergie nucléaire au Royaume du Maroc, y compris le système de sûreté conformément aux recommandations internationales».

Sécurité, formation et gestion des déchets radioactifs

Le même article porte sur la conception et la construction de réacteurs nucléaires de recherche, ainsi que sur le dessalement de l'eau de mer, la construction d'accélérateurs de particules, l'exploration, le développement et l'étude de gisements d'uranium, la fourniture de services du cycle du combustible nucléaire, y compris la fourniture de combustible nucléaire pour l'énergie et la recherche, la gestion du combustible nucléaire usé, des matières et déchets radioactifs et la garantie de la sûreté et de réponses aux états d'urgence. Il prévoit également la réglementation et la surveillance de la sûreté nucléaire et radiologique, la protection physique des matières et des installations nucléaires, des sources de rayonnement et des installations de stockage des matières nucléaires et des matières radioactives, des systèmes d'inventaire et de contrôle de ces matières, de la recherche et du développement, de la production d'énergie composants et technologies, et des réacteurs de recherche et nucléaires.

Dans le domaine de la formation, le même article prévoit l'utilisation de simulateurs pour former les travailleurs, y compris le travail sur les équipements de recyclage avec du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs, ainsi que la réalisation de recherches fondamentales et appliquées dans le domaine de l'utilisation de l'énergie atomique pour fins pacifiques. L'article 3 prévoit également la production et l'utilisation d'isotopes radioactifs dans l'industrie, la médecine et l'agriculture, l'utilisation de techniques nucléaires et radiologiques à des fins médicales, industrielles et autres fins pacifiques, ainsi que l'éducation, et la formation des spécialistes de l'industrie nucléaire. Le projet laisse la porte ouverte à l'ajout d'autres domaines de coopération, à convenir par les deux pays par le biais de «voies diplomatiques».

L'article 4 du projet indique que la coopération dans les domaines visés à l'article 3 se fera par la formation de groupes de travail conjoints chargés de mettre en œuvre des projets et des recherches spécifiques, d'échanger des experts, d'organiser des séminaires et des réunions, d'aider à l'éducation et à la préparation scientifique et technique, d'échanger des connaissances scientifiques et informations techniques, et la fourniture d'équipements, de matériaux et de composants.

Un comité conjoint de coordination

L'article 5 du projet confirme que la mise en œuvre de cet accord sera confiée à la Société d'État russe de l'énergie atomique Rosatom, au Service fédéral de l'environnement et au ministère marocain de la Transition énergétique et du développement durable et à l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (AMSSNuR), du côté marocain.

L'article 7 indique qu'un comité conjoint de coordination sera établi entre les deux parties, composé de représentants nommés par les autorités compétentes des deux parties, pour surveiller la mise en œuvre de cet accord et examiner les questions qui se posent dans son contexte. Le comité se réunira, selon le besoin, alternativement en Russie et au Maroc conformément à l'accord des parties. L'article 8 insiste, de son côté, sur la nécessité de veiller à la confidentialité des informations échangées entre les deux parties, tout en précisant les personnes autorisées à les consulter.

L'article 10 énonce, enfin, que l'exportation de matières et d'équipements nucléaires spéciaux, de matières non nucléaires et de technologies connexes, ainsi que de marchandises, sera conforme au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux autres traités signés par les deux pays. Cet article affirme que, dans le cadre de cet accord, les armes nucléaires et autres dispositifs nucléaires explosifs ne seront pas produits. De plus, il ne sera pas destiné à atteindre un objectif militaire alors que les mesures de protection physique seront fournies comme recommandé par l’Agence internationale de l'énergie atomique.