Le CIRDI donne raison au Maroc dans l’affaire l’opposant à Scholz Holding

Le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rendu, il y a quelques jours, son verdict dans l'affaire opposant le Maroc à la société allemande Scholz Holding. Dans une requête déposée le 3 janvier 2019 auprès du CIRDI, rattaché à la Banque mondiale, la société allemande réclamait plusieurs dizaines de millions d’euros au Maroc.

Elle s’était dite «lésée» par «mesure de sauvegarde» appliquée par les autorités marocaines au secteur sidérurgique. En effet, la société allemande exportait, à travers sa filiale marocaine Scholz Metall Marokko, des déchets ferreux vers l’Union européenne et importait des barres d’armature. Dans son plaidoyer, Scholz Holding indiquait que ses activités auraient été «paralysées» en 2012 et 2013 suite à la décision du Maroc.

Cependant, les experts du CIRDI n’ont pas été du même avis. Ils viennent ainsi de donner raison au Maroc sur cette affaire. Le tribunal arbitral a ainsi délibéré puis rejeté toutes les demandes de la société allemande. Celle-ci devra aussi rembourser une partie substantielle du coût de l'arbitrage au Maroc.

Le verdict constitue une première, étant donné que le Maroc avait l’habitude de régler ce type d’affaires par des transactions à l’amiable. Toutefois, le CIRDI doit encore rendre son verdict dans d’autres affaires déposées par quatre autres entreprises, dont Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, appartenant au Saoudien Mohamed Hussein al-Amoudi.