La taxe sur la valeur ajoutée entrave l'accès des Marocains aux médicaments

Le groupe de travail thématique temporaire sur le système de Santé, formé par la Chambre des conseillers, a rendu, mardi, son rapport sur le système de Santé au Maroc. Le document dresse plusieurs constats et affirme que malgré les efforts consentis pour le secteur de la santé, il existe encore plusieurs contraintes structurelles qui empêchent d'atteindre l'efficacité requise dans la gestion du système national de santé. Le rapport pointe, à cet égard, notamment la succession d'une série de réformes sans apporter de réel changement dans le secteur.

Dans leur rapport, les conseillers se sont attardés sur les disparités existantes entre les régions, reconnaissant un «taux très faible» pour ce qui est du nombre de lits d’hôpitaux par habitant, ou encore la «pénurie massive» de ressources humaines. Le document déplore aussi que malgré les efforts, un certain nombre de problèmes et de contraintes ont continué d'empêcher l'accès des Marocains aux médicaments, notamment le faible pouvoir d'achat, l'absence de couverture sanitaire de base ainsi que les prix élevés des médicaments.

Un obstacle empêchant les Marocains d’accéder au médicament

Dans ce sens, le rapport parlementaire cite l’étude réalisée par le fonds national des organismes de prévoyance sociale sur 323 médicaments, dont les frais sont recevables à être remboursés, pour s'assurer que leurs prix publics sont conformes à la vente. Une étude qui a conclu que ce qui augmente le prix des médicaments, c'est l'application d'une taxe sur la valeur ajoutée de 7% sur certains médicaments, après la fixation de leurs prix. Il cite aussi le rapport du Conseil de la concurrence indiquant que parmi 7 394 médicaments enregistrés, 4 896 (soit 66%) sont soumis à la taxe.

«En suivant l'analyse du marché pharmaceutique, il ressort que cette taxe constitue un obstacle financier qui empêche le consommateur de pouvoir accéder au médicament, ce dernier souffrant également d'un faible pouvoir d'achat, en plus de la composante coût de santé», explique le rapport, qui rappelle que cette taxe est de 5% au Portugal, 4% en Espagne, 2,1% en France tandis que les médicaments restent exonérés de taxe en Arabie saoudite.

Pour les conseillers, «la politique de réduction des prix des médicaments aura des effets directs sur les familles, car leurs dépenses en médicaments atteignent 34% de leurs dépenses totales de santé». Ils ajoutent qu’une réduction des prix des médicaments «se répercutera indirectement sur l'équilibre financier» des fonds de sécurité sociale.

Le rapport reconnait aussi, entre autres, «l'absence d'une politique du médicament effective, ce qui constitue une menace pour la pérennité des caisses d'assurance maladie», ainsi qu’une «faible contribution de la couverture maladie au financement de l'offre de soins».

«S'engager à revoir le tarif national de référence tous les trois ans»

Le rapport présente, dans sa deuxième partie, une série de recommandations, tant au niveau de la réduction des dépenses de santé des ménages qu’aux niveaux politique, institutionnel, législatif et réglementaire. Ainsi, les conseillers plaident pour une «augmentation progressive des dépenses publiques du système de santé, en libérant le budget de la santé des contraintes de contrôle des équilibres financiers et en l'axant sur une allocation des fonds adaptée aux besoins». Ils proposent de «poursuivre la baisse du prix des médicaments, notamment ceux utilisés dans le traitement des maladies chroniques et incurables», d’«encourager la consommation de médicaments génériques» et de «s'engager à revoir le tarif national de référence tous les trois ans».

Le rapport propose aussi de «revoir le système incitatif et fiscal adopté dans le secteur de la santé, afin qu'il supporte la charge de fournir des services de santé avec la qualité et le coût requis». Il recommande également de «formuler une politique publique intégrée pour l'avancement du système de santé», d’«élaborer une politique médicamenteuse claire et flexible et suivre son rythme grâce à la publication d'un code de législation sur les médicaments, et le rendre capable d'encadrer les développements et les défis futurs».

Sur un autre registre, les conseillers recommandent de «créer une autorité indépendante de contrôle et de surveillance conformément aux exigences de l'article 157 de la Constitution, et de lui confier la mission de contrôler le respect des règles de bonne conduite par les institutions et organismes intervenant dans la fourniture des services de santé». Ils proposent aussi de «créer un système efficace d'organisation des différentes structures hospitalières, réguler le processus d'accès à celles-ci et améliorer les dispositifs d'accueil».