Maroc-UE : Les détails de la reconnaissance réciproque des passes sanitaires Covid-19

La Commission européenne a décidé ce mercredi d’établir l’équivalence des certificats Covid-19 délivrés par le Maroc avec ceux de l’Union européenne (UE). «Aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, les certificats Covid-19 de vaccination et de test délivrés par le Royaume du Maroc conformément au système SGC’Cov sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953», présente la décision d'exécution (UE) 2021/1481 de la Commission Européenne. Le Maroc est actuellement le seul pays africain et arabe à disposer d’un tel statut.

The ?? Digital COVID Certificate is setting a global standard for safe travel.?
Welcome to the #EUCovidCertificate system
?? Albania, ?? Andorra, ?? Faroe Islands, ?? Israel, ??Monaco, ??Morocco & ?? Panama!
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— EU Justice (@EU_Justice) September 15, 2021

Selon la décision, «le Royaume du Maroc est connecté au cadre de confiance pour le certificat Covid numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953». Ce règlement établit un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats Covid-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement pour faciliter l’exercice du droit à la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19. Il prévoit notamment dans son 28e point l’acceptation des certificats Covid-19 délivrés par des pays tiers conformément à des normes qui sont considérées comme équivalentes à celles établies au sein de l'UE.

La décision de la Commission intervient suite à des tests techniques, dont il ressort que les certificats Covid-19 de vaccination et de test délivrés par le Maroc sont conformes au système de «SGC’Cov», qui est interopérable avec le cadre de confiance établi par le règlement (UE) 2021/953 et qui permet de vérifier leur authenticité, leur validité et leur intégrité.

Reconnaissance du passe, mais pas de tous les vaccins

Le porte-parole de la commission européenne pour les affaires intérieures UE, Adalbert Jahnz, a déclaré sur les ondes de Radio 2M que la reconnaissance signifie que les certificats marocains démontrent, au même titre que le passe vaccinal européen, la preuve notamment de la vaccination, sans besoin d’apporter des preuves supplémentaires.

Adalbert Jahnz a cependant précisé que cette preuve ne signifiait pas une acceptation de chaque vaccin par l’Union. Si les autorités de chaque pays de l’UE reconnaissent la validité du document attestant la vaccination, chaque pays reste libre des vaccins qu’il reconnait ou pas. Ainsi pour le cas de Sinopharm, seulement 10 pays reconnaissent le vaccin dans l’UE, c’est le cas notamment de l’Espagne et des Pays-Bas, mais pas de la France.

La délégation de l'UE à Rabat rappelle qu'il s'agit d'une reconnaissance technique qui concerne notamment la lecture des QR codes et d'attester de leur fiabilité, des identités des détenteurs des pass. En revanche, chaque pays de l'Union reste souverain concernant les exigences et règles d'entrées dans leur territoire dans cette période de pandémie.

Le Maroc reconnait également le passe sanitaire Européen

Selon la même décision, le Maroc a informé la Commission européenne qu’il acceptait les certificats de vaccination, de test et de rétablissement délivrés par les États membres de l'UE et les pays de l’Espace Économique Européen (EEE). Le Royaume du Maroc a cependant signalé aux autorités Européennes qu’il ne comptait pas délivrer pour sa part de certificats de rétablissements interopérables. Ce certificat atteste d’une infection au Covid-19 soignée et permet en Europe d’obtenir un passe sanitaire en ce qu’il indique «un risque limité de réinfection au Covid-19».

De même, le Maroc ne souhaite pas délivrer de certificat de tests rapides de détection d’antigènes reconnus en Europe, qui consistent en un prélèvement dans les voies respiratoires supérieures, similairement à un test PCR mais avec des résultats plus rapides (15 à 30 minutes). Le Maroc se limite ainsi à la délivrance de certificats de test d’amplification d’acide nucléique.

Cette reconnaissance mutuelle concerne les populations du Maroc et des pays de l'UE, mais également les résidants de pays tiers.