Affaire Raissouni : Pour le Parquet, toutes les conditions d'un procès équitable ont été réunies

Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Casablanca a affirmé, lundi, que la justice a réuni toutes conditions garantissant un procès équitable au détenu Soulaiman Raissouni, en dépit de sa «position négative aux côtés de sa défense», qui a choisi d'entraver le procès au lieu de la poursuite des procédures comme l'exige la loi.

Le Parquet souligne, dans un communiqué, que contrairement aux allégations, le prévenu est «poursuivi pour des délits liés au droit commun qui n'ont aucun lien avec son travail de journaliste, et dont il a été informé et y a répondu en présence de sa défense depuis sa première comparution devant le juge d'instruction le 25 mai 2020». Il a ajouté que la décision de la mise en détention provisoire du mis en cause a été prise par le juge d'instruction conformément à la loi, et que sa défense avait, lors de la phase d'instruction préparatoire, préalablement exercé son droit de recours devant la Chambre correctionnelle à trois reprises.

Le communiqué assure que la défense de l'intéressé a obtenu copie de tous les documents de l'affaire, depuis sa première comparution devant le juge d'instruction le 25 mai 2020. Le Parquet précise que l’affaire a été renvoyée à la demande du journaliste ou à la demande de sa défense pour une durée d'environ quatre mois depuis la première séance du 02/09/2021 jusqu'à l'audience du 10/06/2021. 

Evoquant le «refus» de Raissouni d’assister aux séances, le Parquet indique que le tribunal a été contraint de mettre en œuvre les dispositions légales prévues par le Code de procédure pénale et de «poursuivre l'examen de l'affaire en son absence, tout en chargeant le greffier d'aller en prison après chaque séance pour l'informer des faits».

Tout en dénonçant le «recours à la perturbation du procès, en imposant la politique du fait accompli pour entraver le déroulement des procédures et en mettant en œuvre par la force la volonté de certaines parties de l'affaire», le communiqué dénonce «un mépris des décisions du tribunal et une atteinte à son indépendance». «Les droits de la défense de l'accusé et la présomption d'innocence restent garantis à l'intéressé conformément à la loi, puisqu'il a le droit de faire appel de la décision rendue contre lui, ce qui soumet à nouveau l'affaire devant la chambre d'appel pénale, où il a alors le droit de présenter ce qu'il juge approprié pour sa défense».