Couverture médicale : Le Maroc fait enfin l’AMO

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, hier au palais royal à Agadir, la cérémonie de signature de la charte de mise en œuvre du code de couverture médicale de base.

Cette cérémonie donne le coup d’envoi pour l’exécution de l’un des projets les plus ambitieux du Maroc nouveau. Annoncé pour la première fois par l’ancien Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi, dans le cadre du programme du gouvernement de l’alternance qu’il a présidé entre 1998 et 2002, le projet avait alors été hérité par son successeur, Driss Jettou, qui s’était engagé à continuer le travail de son prédécesseur se fixant ainsi la date du premier janvier 2005 comme le début de sa mise en application.

Après l’adoption de la loi 65/00 portant création du système d’assurance maladie obligatoire, le gouvernement Jettou devait œuvrer à mettre en place les mécanismes de son application dans les délais annoncés.

Ainsi, les réunions qui ont été consacrées par le gouvernement et les différents partenaires sociaux pour parvenir à des accords sur les modalités et les conditions de son application ont abouti à la mise en marche des règles de base pour que la loi prenne forme dans la réalité.

C’est ce qui donna les scénarios d’application qui ont été retenus pour le moment. Aussi, elle repose sur trois principes pour le moment. Il s’agit de la couverture médicale pour les salariés du secteur privé qui n’ont pas de d’assurance maladie avec une prise en charge de 20 maladies classées comme étant des pathologies lourdes à savoir le cancer, le sida, le diabète, les maladies cardiovasculaires et les maladies nécessitant une hémodialyse régulière.

Dans ces cas, les malades sont pris en charge même si leur pathologie est antérieure à l’adhésion au système moyennant une cotisation dont le taux arrivera jusqu’à 5 %. S’agissant du taux de remboursement, il ne pourra être inférieur à 70 %. Pour le secteur public, la nouvelle AMO prévoit un taux de cotisation de 4 % réparti entre le salarié et l’Etat. Enfin, pour les employés du secteur privé qui sont déjà affiliés à une assurance médicale privée, le nouveau système de l’AMO leur laisse le choix de rester sous leur régime pendant 5 ans ou de passer à l’AMO. Toutefois, l’entrée en vigueur effective de l’AMO a été reportée au premier janvier 2006. Le gouvernement explique ce déphasage par une application par étapes estimant qu’il ne s’agit pas de report. Le Premier ministre a déclaré à ce propos que l’année 2005 sera une étape de transition.
Pour les catégories sociales qui en bénéficieront et les modalités d’application, elles ont été réparties en trois tranches. La première tranche est celle des salariés du secteur public.

Bénéficiant déjà des prestations de la CNOPS, ils vont voir les services fournis par cet organisme améliorés notamment en ce qui concerne les délais de remboursement qui devraient passer, selon les promesses du gouvernement, du minimum d’un an à un maximum de six mois. La deuxième tranche regroupe les salariés du privé et dont le nombre atteint un million et trois cent mille employés selon les chiffres de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui sera chargée de gérer l’Assurance maladie obligatoire pour cette tranche. Le taux de cotisation qui leur sera appliqué est de 4 % réparti à égalité entre l’employeur et l’employé.

Pour la troisième tranche, la situation n’est pas aussi claire que pour les deux premières. En effet, cette tranche regroupe les professions libérales notamment les commerçants et les artisans. Pour ce groupe, le gouvernement est encore indécis et n’arrive pas à concevoir les règles de base qui devraient permettre leur intégration dans ce système.

Le gouvernement affirme que leur cas fait l’objet de réflexion de la part des ministères concernés. C’est dire que le gouvernement n’avait pas le temps d’y réfléchir durant les trois dernières années et a dû ajourner la réflexion jusqu’au début de l’année 2005, date prévue initialement à la mise en application de l’AMO. Ce retard a d’ailleurs poussé le Premier ministre à revoir ses ambitions et à se contenter d’annoncer dans une réunion consacrée à cette question que le taux de couverture le plus ambitieux pour lui est celui de 30 à 40 % de la population au bout de cinq ans après la date d’entrée en vigueur de l’AMO. D’un autre côté, le problème essentiel qui se pose au gouvernement est celui de l’absence des infrastructures hospitalières publiques pouvant accompagner l’application du nouveau système. À ce propos, faut-il rappeler que, outre les déficits enregistrés en matière d’équipement des hôpitaux de l’Etat voire leur absence dans certaines régions du Royaume, le ministère de la Santé publique est actuellement le département qui connaît le plus de conflits sociaux. Les différentes menaces de grève lancées par le personnel de ce ministère en sont la preuve. Comment peut-il donc assurer une bonne application de ce nouveau système ?

En tout cas, ce qu’il faut retenir est que l’AMO est l’un des projets les plus ambitieux du Maroc moderne et qu’il faut saluer, mais il nécessite une meilleure coordination de la part des différents départements ministériels et une volonté politique d’en élargir l’application à toutes les couches de la société sans exclusion.

Omar DAHBI
Source : Aujourd'hui le Maroc