Le Maroc met à jour ses listes éléctorales

Cette opération, qui s'étalera sur sept semaines (24 février 2009), a pour objectif de mettre à jour des listes électorales et s'inscrit dans le cadre de la mise en application du nouveau Code électoral.

Plusieurs procédures ont été adoptées dans ce sens. Il s'agit de deux principes de base, en l'occurrence l'adoption du critère de résidence effective dans le ressort de la commune comme lien unique donnant droit à l'inscription sur la liste électorale (exception faite des Marocains Résidant à l'Etranger et des nomades).

Le second, celui de l'adoption de la Carte d'Identité Nationale (CIN) comme pièce unique pour la justification de l'identité du demandeur d'inscription. A défaut de cette carte, l'identité peut être établie exceptionnellement au moyen du livret de famille accompagné d'une attestation délivrée par l'autorité locale.

L'intérêt de la mise à jour des fichiers électoraux est d'établir des listes électorales transparentes qui reflètent la réalité. La mise à jour est un travail qui se fait en effet régulièrement.

Il ressort des statistiques du ministère de l'Intérieur que les personnes inscrites sur les listes électorales sur la base de la CIN représentent 74,82 pc alors que celles inscrites sur la base de la résidence 18,12 pc. Ces chiffres sont de 12,6 pc en ce qui concerne l'Etat civil et 4,5 pc pour les personnes inscrites sur la base de la naissance.

La mise à jour des listes électorales, consistera selon le législateur, en la radiation de tous les électeurs inscrits dans leurs communes de naissance sans y résider effectivement, à la régularisation des inscrits dont les données relatives à l'identité sont incomplètes et au traitement des autres cas de radiation prévus par le Code électoral (électeurs doublement inscrits, inscrits décédés, personnes atteintes d'incapacité électorale, et de toutes les personnes indûment inscrites) ainsi que la rectification des erreurs matérielles.

Ces opérations seront menées au sein de plusieurs commissions locales parallèlement à une action de sensibilisation et d'information auprès des électeurs.

Pour garantir la transparence des listes électorales, les formations politiques disposent désormais du droit d'accéder à un extrait des listes électorales. Ce dernier peut être demandé au niveau provincial ou central. Il sera remis sur papier ou support informatique (CD) selon des délais fixés par le Code électoral.

Afin de renforcer les capacités représentatives des femmes, le nouveau Code électoral prévoit la création d'une circonscription électorale dénommée "Circonscription électorale additionnelle" au niveau du ressort territorial de chaque commune ou arrondissement, dont les sièges sont pourvus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour suivant la règle du plus fort reste.

Sur les 23.367 sièges à pourvoir pour les élections communales du 12 juin 2009, 2.822 sont réservés aux femmes soit 12,08 pc du total des sièges.

Dans cet esprit, un fonds d'appui pour la promotion de la représentativité des femmes sera mis en place à travers le renforcement de leurs capacités représentatives à l'occasion des élections générales communales et législatives.

L'opération de révision exceptionnelle des listes électorales se déroulera en plusieurs étapes. Du 5 au 15 janvier prochain aura lieu une réunion des commissions administratives pour traiter les cas relatifs aux inscrits sur la base du lieu de naissance et aux inscrits insuffisamment identifiés. Cette étape sera suivie par le dépôt des nouvelles demandes d'inscription et de transfert d'inscription (du 5 janvier au 3 février).

Les réunions des commissions administratives se poursuivront du 4 au 6 février pour examen des demandes présentées. L'affichage des résultats des commissions administratives se fera du 7 au 13 février.

Les réunions des commissions de jugement se tiendront les 14 et 15 février pour le dépôt des tableaux modificatifs définitifs (du 16 au 22 février).

Les listes électorales définitives seront arrêtées le 24 février prochain. La distribution des cartes d'électeurs se déroulera du 5 avril au 20 mai.

L'année 2009 sera marquée par neuf consultations électorales dont quatre professionnelles. Il s'agit des Elections salariales (12 au 19 mai), des Elections communales (12 juin), des Elections provinciales (1er juillet), des Elections des chambres professionnelles (24 juillet), des Elections régionales (9 septembre) et du renouvellement du tiers des membres de la Chambre des conseillers (2 octobre).

Concernant le cadre juridique, la révision exceptionnelle des listes électorales est régie par le Code électoral, la loi relative à l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales générales ainsi que le décret d'application fixant les dates et délais de l'opération de révision exceptionnelle.

Source: MAP