Le nouveau code de la route élaboré depuis 4 ans n'a toujours pas été adopté par les députés. Il est sur la bonne voie et devrait être voté avant la fin de la session d'automne prévue en fin janvier 2009. L'information vient du département de l'Equipement et du Transport.
Initié par le Plan Stratégique Intégré d’Urgence (PSIU) mise en œuvre en 2004 pour pallier aux insuffisances du code en vigueur et atténuer les effets des accidents de la circulation, le nouveau code de la route devrait être adopté avant la fin de la même année comme l'avait souhaité le CISR (Comité interministériel de sécurité routière). Pourquoi sommes nous toujours au stade de projet alors que la situation a empiré en 2008 (augmentation de 11% du nombre d'accidents par rapport à la même période de l'année 2007 selon le Comité National de Prévention Routière)?
Le projet de Code de la route, a d'abord été jugé « sévère » par les professionnels de la route car il contient beaucoup d'articles mentionnant des peines privatives de libertés. Et les montants des amandes ont été considérés trop élevés par rapport au niveau de vie du citoyen marocain. Des grèves et de protestations ont été organisées en avril 2007 par les syndicats et associations des transporteurs partout dans le pays pour dénoncer les sanctions prévues par le nouveau code. Quelques semaines plus tard des consultations ont eu lieu entre les services du ministère des Transports et les représentants des usagers et professionnels de la route. Cependant tout n'était pas prêt, le processus a pris du retard suite aux élections législatives de septembre 2007. Les nouveaux députés ont à leur tour examiné le projet en juillet 2008.
Pour éviter donc les mêmes mouvements de protestation de 2007 le ministère a fait preuve de beaucoup de souplesse. « Au total, plus de 280 amendements se rapportant à 105 articles ont été présentés. Le ministère en a finalement accepté 172 concernant 51 articles. Ces amendements portent sur six sujets, jugés intéressants par les professionnels ».
Une dernière rencontre a eu lieu le 17 septembre 2008 entre le ministre de l'Equipement et du Transport, Karim Ghellab, et les représentants des deux fédérations de transport des voyageurs, la Fédération nationale du transport routier (FNTR) et la Fédération marocaine de transport public par route des personnes (FMTPRP). Tout a été mis en œuvre cette fois pour éviter de ralentir le processus d'adoption au Parlement.
« Cela fait 3 ans que nous travaillons sur ce nouveau code. Nous avons également eu des larges discussions avec les professionnels. Nous estimons donc que nous avons désormais suffisamment de recul pour que les amendements qu'apporteront les députés aient l'aval de tous » affirme Khadija Bourara, conseillère du ministre au quotidien Le Soir. Mais les députés estiment toujours que les indemnités versées par les assurances dans le texte sont insuffisantes. Le ministère prévoit donc une autre révision du texte, sûrement la dernière.
Espérons que le texte de ce projet de code de la route sera voté cette fois car il ne mérite plus d'être appelé « nouveau code de la route ».
Ibrahima Koné
Copyright Yabiladi.com
chargement...
+ 
Les articles les plus...
