France : Suspension de la fermeture du collège musulman Avicenne à Nice

Le juge de référé au tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a suspendu, ce vendredi 19 avril, l’exécution de l’arrêté préfectoral relatif à la fermeture du collège musulman privé Avicenne, soupçonné de «financements opaques». Citée par l’AFP, l’ordonnance de la juridiction a retenu que les «erreurs et imprécisions» dans la comptabilité de l’établissement n’étaient «pas de nature à justifier la fermeture définitive» de ce dernier.

Collège privé hors contrat, ouvert depuis 2015 pour accueillir une centaine d’élèves, Avicenne a fait l’objet d’une mesure de fermeture, ordonnée le 14 mars dernier par le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. La décision devait prendre effet d’ici la fin de l’année scolaire, en référence à la loi de 2021 contre le séparatisme. Ce texte impose au collège d’informer notamment sur l’origine de ses financements.

En audience, mardi dernier, l’établissement a reconnu «des erreurs» de comptabilité, mais il a dénoncé «un acharnement» du préfet. Ce dernier a réagi aujourd’hui à la décision rendue en référé, soulignant qu’elle «ne constitue pas le jugement sur le fond» et qu’elle n’est donc pas définitive.

Pour sa part, l’avocat de l’association gérante du collège, Me Sefen Guez Guez, a qualifié la suspension de mesure «disproportionnée et injuste», envers un établissement situé dans un quartier défavorisé, voisin d’un collège public déjà saturé.