J'ai donné une grosse somme d'argent pour l'achat d'une maison et le vendeur m'a signé une reconnaissance de dettes que nous avons rédigé sous Word et imprimé. Nous ne sommes pas passés devant un notaire ni rien d'autre...
Ce document a t'il une valeur légale et vais-je pouvoir récupérer mon argent ?
vous avez réglé la totalité de l'achat ? non dan ce cas ce n'est pas une reconnaissance de dettes mais un acompte ou arrhes , les seconds ne se remboursent pas toutefois
dans tous les cas, un document doit passer par le notaire ou etre légalisé pour avoir une valeur au maroc
Bonjour mon amie est pris au maroc elle a une dette à un hôtel ELLE est aller signer pour un héritage. LE détecteur refuse lune lettre du notaire signé en 3 copies. Que le notaire fera un chèque au montant de la dette à la réception de héritage.
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