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Bonjour à vous tous,

Aujourd'hui mon dossier est bloqué au niveau de la préfecture suite à un problème de taxe d'habitation

Au moment du dépôt de dossier j'ai donné un justificatif de mon impôt sur le revenu pour 2009, 2010 et 2011 ainsi que le jutificatif de ma taxe d'habitation pour 2011 et 2012..ors il s'est avéré qu'il me manque celui de 2010. Donc le monsieur a mis mon dossier en attente en attendant que lui ramene le justificatif de 2010

Je me suis décpacée ce matin au centre des impôts pour leur demander d'éditer une nouvelle taxe d'habitation (comme il s'agit d'un oubli de leur part), ils m'ont dit que c'est impossible car ils ont plus accès aux données de 2010 de plus le délai est passé (apparemment le délai est d'une année)

Pouvez vous s'il vous plaît me donner votre avis? la préfecture peut elle présenter mon dossier?

Merci d'avance pour votre retour

Citation
lina* a écrit:
Bonjour à vous tous,

Aujourd'hui mon dossier est bloqué au niveau de la préfecture suite à un problème de taxe d'habitation

Au moment du dépôt de dossier j'ai donné un justificatif de mon impôt sur le revenu pour 2009, 2010 et 2011 ainsi que le jutificatif de ma taxe d'habitation pour 2011 et 2012..ors il s'est avéré qu'il me manque celui de 2010. Donc le monsieur a mis mon dossier en attente en attendant que lui ramene le justificatif de 2010

Je me suis décpacée ce matin au centre des impôts pour leur demander d'éditer une nouvelle taxe d'habitation (comme il s'agit d'un oubli de leur part), ils m'ont dit que c'est impossible car ils ont plus accès aux données de 2010 de plus le délai est passé (apparemment le délai est d'une année)

Pouvez vous s'il vous plaît me donner votre avis? la préfecture peut elle présenter mon dossier?

Merci d'avance pour votre retour

J'avoue que c'est la 1ère fois que j'entends qu'on demande les avis de taxe d'habitation à qlq dans le parcours de naturalisation......pour ma part je dirai qu'il faut juste avoir le fameux doc P237 qui lui retrace ta situation fiscale (ce que tu dois payé Vs ce que tu as vraiment payé pour voir s'il tu es encore redevable de qlq chose) !

N'hésites à pas te rapprocher de ton instructeur à la pref et lui signaler que normalement le P237 devrait être suffisant !

Bon courage...

Bonjour,
Je crains que les choses se complexifient pour toi!!!
Car même pour ceux qui ont déclaré et payé leur impôts et taxe d'habitation en cas d'incidents sur les paiement des impôts, la préfecture ajourne leur demande.
Donc, à moins de tomber sur des instructeurs sympas et que ton dossier soit excellent (candidat rêvé) ou que les mesures d'assouplissement des conditions de naturalisation jouent en ta faveur, je pense que l'affaire risque d'être compromis pour toi.
J'espère que tu fourniras une explication solide à l'agent qui traitera ton dossier. Car la justification par l'oubli me semble périeuse, surtout si tu n'était pas imposable et les taxes étaient impôts que tu devais payer!!!!
C'est que mon point de vue j'espère que des expériences plus positives te seront remontées

Cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/12/12 15:08 par mom_91.

Merci pour ton retour,

C'est en examinant mon borderau fiscal que l'instructeur s'est rendu compte de l'absence de la taxe d'habitation...pour lui tant que la ligne taxe d'habitation 2010 ne figure pas sur le bordereau il peut rien faire pour moi (sachant que pour le reste tout est bon...je suis bien à jour)

Je suis bloquée et je sais vraiment pas quoi faire

Comme vient de dire zoro le marocain, le bordereau P237 sur les 3 dernière années regroupe tout ça.Il suffit juste de le retiré au impôt et l'adressé à la prefecture.

Cdt,
Chawaya.

@lina
Pour ne pas être ajournée à deux ans, moi je serais à ta place.
J'attendrais fin 2013 pour déposer ta demande
Ainsi, tu auras un dossier relativement "clean".

Car l'agent peut accepter ton dossier tout en étant conscient que la demande sera ajournée
J'espère qu'il y'a une autre solution possible.

Citation
lina* a écrit:
Merci pour ton retour,

C'est en examinant mon borderau fiscal que l'instructeur s'est rendu compte de l'absence de la taxe d'habitation...pour lui tant que la ligne taxe d'habitation 2010 ne figure pas sur le bordereau il peut rien faire pour moi (sachant que pour le reste tout est bon...je suis bien à jour)

Je suis bloquée et je sais vraiment pas quoi faire

Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/12/12 15:17 par mom_91.

Citation
lina* a écrit:
Merci pour ton retour,

C'est en examinant mon borderau fiscal que l'instructeur s'est rendu compte de l'absence de la taxe d'habitation...pour lui tant que la ligne taxe d'habitation 2010 ne figure pas sur le bordereau il peut rien faire pour moi (sachant que pour le reste tout est bon...je suis bien à jour)

Je suis bloquée et je sais vraiment pas quoi faire

Dans ce cas vous devez demander au impôt d'ajouté cette ligne de 2010 si non vous fournir un justificatif qui montre que vous êtes en règle pour cette période.

Cdt,
Chawaya

Sinon tu demandes à l'agent du trésor public de te fournir une attestation.
Cette attestation stipulera qu'ils ont oublié ta taxes d'hab 2010. Mais que tu es en règle avec tes impôts.
Car moi, j'ai déménagé de marseille a Paris, ainsi le trésor public de marseille m'a juste fourni une attestation que j'ai joint au bordereau de mon nouveau centre.

Merci mom pour ton aide

Comment je fais pour contacter l'agent du trésor public?

Je t'en prie c'est normale.
Tu vas au centre des impôts de ta commune d'habitation 2010 (s'elle est différente de ta commune actuelle. )
Tu leur expliques qu'il omît de te transmettre la taxe d'habitation ( si c'est la raison pour laquelle tu n'as pas payé ).
Si le problème vient eux, tu lui demanderas de te faire une attestation. Que tu adjoindras à ton dossier et tu croiseras les doigts!!!!

le borderau de situation fiscale fait, en principe, apparaître le montrant de la taxe d'habitation de 2010
à moins qu'elle n'y figure pas et c'est pour cette raison que l'instructeur de votre dossier la demande

Bonjour Lina*,

Comment a évolué votre dossier depuis?
Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous décrivez. (je suis tombée sur cette discussion en cherchant une solution à mon problème).
En effet, suite à un déménagement, je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation pour une année, (j'ai reçu les suivantes). Je ne me rends compte qu'aujourd'hui en constituant mon dossier de demande de nationalité qu'il me manque la déclaration pour une année.
Je m'inquiète, sachant que ça peut constituer un motif d'ajournement. Comment avez-vous réglé votre problème?

J'espère avoir une réponse de votre part, cela m'aiderait beaucoup.

Cordialement

Ne vous inquiétez paas !
Pour mon cas! j'avais donner 1 seul taxe d'habitation! j'en ai jamais reçu les précédents! et ils l'ont jamais réclamé !!

Citation
loubna_38 a écrit:
Bonjour Lina*,

Comment a évolué votre dossier depuis?
Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous décrivez. (je suis tombée sur cette discussion en cherchant une solution à mon problème).
En effet, suite à un déménagement, je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation pour une année, (j'ai reçu les suivantes). Je ne me rends compte qu'aujourd'hui en constituant mon dossier de demande de nationalité qu'il me manque la déclaration pour une année.
Je m'inquiète, sachant que ça peut constituer un motif d'ajournement. Comment avez-vous réglé votre problème?

J'espère avoir une réponse de votre part, cela m'aiderait beaucoup.

Cordialement

merci beaucoup pour votre réponse "LaMAROCAINe2013".

Dans mon cas, demande de nationalité par mariage, on me demande les avis d'imposition (impôt sur le revenu et taxe d'habitation) pour chacune des 4 à 5 années de mariage.
Or j'ai les avis de : 2011 + 2013 + 2014 + bientôt 2015. Il manque la taxe d'habitation de 2012 (année de déménagement) que je n'ai pas reçu.

Cordialement

vous pouvez l'avoir .essaie de la demander à la direction d’impôt

Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.
Je suis allée au centre des finances concerné pour leur demander l'avis d'impôt qui me manque (taxe d'habitation 2012). On m'a dit que vu que 3 années sont passées il n'est plus possible pour eux d'avoir accès à ce document (ni de me réclamer cette taxe).
J'ai lu dans le forum que les enquêteurs peuvent voir les majorations d'impôts et les impayés. Comment est-ce possible alors que même le centre des finances chargé de les envoyer n'en garde pas une trace?
Cordialement