J'ai une amie qui a une carte de sejours italienne longue durée, est ce qu'elle peut travailler en France et qu'elles sont les démarches, el la déjà une promesse d'embauche. Mais ne connaît pas la loi merci de votre aide
En réalité, je crois que ça va être très difficile pour votre amie de travailler en France, étant donné qu'elle a une carte de séjour Italienne. Si elle avait une CNI Italienne, elle aurait eu le droit de travailler, étant donné que c'est un pays de l'Union Européenne.
Pour d'autres informations, il faudrait que ceux qui connaissent mieux les démarchent puissent intervenir.
Cordialement.
Citation Maha74 a écrit: J'ai une amie qui a une carte de sejours italienne longue durée, est ce qu'elle peut travailler en France et qu'elles sont les démarches, el la déjà une promesse d'embauche. Mais ne connaît pas la loi merci de votre aide
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014;
* Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
Bonsoir la réponse est NON. Sa carte n’autorise le travail qu'en Italie et St Marin. Sa carte lui donne le droit avec un passeport de son pays d’origine en cours de se déplacer en espace Schengen mais pas y résider n'y travailler. Son futur employeur devra faire introduction d'un Etranger sur le territoire. Vue la crise cela n'est pas gagné. Désolé mais c'est la vérité. Amicalement
Article R313-34-1 En vigueur depuis le 1 Septembre 2007 Modifié par Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 - art. 5 () JORF 1er septembre 2007.
L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire en application de l'article L. 313-4-1 doit présenter les pièces suivantes :
1° La carte de résident de longue durée-CE en cours de validité délivrée par l'Etat membre de l'Union européenne qui lui a accordé ce statut sur son territoire ;
2° La justification qu'il dispose de ressources propres, stables et régulières, suffisant à son entretien et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants mentionnés aux I et II de l'article L. 313-11-1 , indépendamment des prestations familiales et des allocations mentionnées au septième alinéa de l'article L. 313-4-1 ; les ressources mensuelles du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint doivent atteindre un montant total au moins égal au salaire minimum de croissance apprécié à la date du dépôt de la demande ; lorsque le niveau des ressources du demandeur n'atteint pas cette somme, une décision favorable peut être prise s'il justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit ;
3° La justification qu'il dispose d'un logement approprié, qui peut notamment être apportée par tout document attestant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement ;
4° La justification qu'il bénéficie d'une assurance maladie ;
5° Les pièces exigées pour la délivrance de l'une des cartes de séjour temporaire prévues à l'article L. 313-4-1 selon le motif du séjour invoqué.
Cite: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-11-1 (M). Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L313-4-1 (V). Cité par: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-2 (V). Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-34-3 (V).
Bonsoir Neguer, Carte séjour long séjour CE est de couleur BLEU , celle-ci permet de travailler en europe sous conditions. C'est rare l'avoir. vous parlez de la carte résident permanent CE normale.ce dernier cas, vos articles sont pour résider sous conditions mais en aucun cas pour travailler. En 2008 j'avais la carte résident CE espagnole . à la préfecture je ne pouvais pas changer malgré une mutation. Malgré une mutation professionnelle mon employeur a fait introduction d'étranger. S'il aurait été si facile d'avoir autorisation de travail en France avec une CS long séjour CE on aurait trouvé tous les étrangers détenteurs de ce type de carte du Portugal, Italie, Espagne et la Grèce déjà en France
Je parle de vecu . Sinon que notre amie doit demander à la préfecture directement pour avoir le cœur net Bonne soirée
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/06/14 23:48 par marounit.
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