La Commission européenne sert d'alibi au gouvernement pour appliquer un taux normal de TVA à l'intégralité des offres triple play. Mais Bruxelles n'a pas demandé ça.
Cette semaine, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État a indiqué qu'afin de répondre à la mise en demeure de la Commission européenne, Bercy va proposer de relever le taux de TVA à 19,6 % pour l'intégralité des offres triple play ( Internet, téléphonie, télévision ). Dans l'esprit de François Baroin, c'est donc pour ainsi dire la " faute " à Bruxelles si le prix des abonnements triple play risque d'augmenter pour les consommateurs.
Les opérateurs estiment eux que le gouvernement qui les taxe déjà beaucoup, tente de leur jouer un mauvais tour pour renflouer les caisses en prenant pour alibi la Commission européenne. Et la Commission européenne dans tout ça justement ?
Il semble que Bruxelles ne soit pas si " méchant " que cela pour la facture de l'abonné français. Un porte-parole de la Commission européenne a en effet apporté quelques éclaircissements. Selon des propos relayés par l'AFP, il a précisé que la Commission européenne " n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA ", et surtout que le taux réduit à 5,5 % peut continuer de s'appliquer mais dans une proportion différente.
Ce taux réduit est en effet parfaitement légal pour les diffuseurs de télévision. Actuellement, pour du triple play, il est appliqué en France pour moitié de l'offre. Bruxelles demande que dans la logique des choses, le taux réduit s'applique réellement au service de télévision, et donc pour un tiers de la facture de l'abonné. Ce n'est évidemment plus tout à fait la même chose que de faire passer l'intégralité de la facture à taux normal, et d'une augmentation possible de l'abonnement comprise entre 2 et 3 euros, on passerait à 1 euro voire moins.
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