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Cyber-criminalité. L'Assemblée a adopté, lors de l'examen du volet consacré à la lutte contre la cyber-criminalité, la création d'un délit d'usurpation d'identité sur Internet. Les députés ont voté, pour lutter contre la pédo-pornographie sur le Net, une disposition obligeant les fournisseurs d'accès à bloquer les contenus illicites (Lire "Le filtrage de sites pédo-pornographiques, une mesure efficace ?" et "Les pédophiles n'ont rien à craindre de la Loppsi. Les internautes, si".
Mouchards. Ils ont aussi voté la possibilité de disposer des "mouchards" pour la captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité en bandes organisées (Lire "Le gouvernement veut pouvoir surveiller les ordinateurs".
Jeux dangereux. Les députés ont aussi décidé, à l'unanimité, de modifier le code pénal pour sanctionner la diffusion sur Internet d'images incitant les enfants à des jeux dangereux et parfois mortels, comme le jeu du foulard, qui aurait tué à lui seul environ 300 enfants en treize ans. Même si une prévention active de ce type de jeux a été entreprise à l'école, les députés ont remarqué que les enfants ne bénéficiaient pas de protection "en dehors du cadre scolaire, et notamment de protection contre les sites Internet qui incitent à ces pratiques" et qu'ils peuvent voir à domicile. Les députés ont donc décidé de modifier le code pénal pour sanctionner les sites qui incitent à de tels jeux. Le délit sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.