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titre de séjour salarié: changement d'employeur en 1ère année
a
26 octobre 2012 11:55
Bonjour à tous,
Je vous expose ma situation.
Je suis embauché dans une SSII depuis fin novembre 2011. j'ai eu mon changement de statut le 07/05/2012 (donc mon TDS s’expire en mais 2013)
Depuis plus que deux mois je suis en inter-contrat. Et mon employeur me demande maintenant d'entreprendre des démarches pour chercher ailleurs.
Est ce que si je trouve un autre poste je devrais attendre pour renouveler mon TDS ou devrai-je plutôt refaire les démarches de changement de statut?
Aussi, je sais qu'on ne doit pas changé d'employeur pendant la première année.. mais quand on parle de "première année" c'est à partir de la date d'embauche ou plutôt la date d'attribution du changement de statut.
Merci pour vos réponses



Modifié 3 fois. Dernière modification le 31/10/12 10:33 par azerty007.
m
26 octobre 2012 13:37
Bonjour,

Dois-je comprendre que tu es en période d'essai pour que ton employeur te demande d'aller voir ailleurs?
Je te pose la question car l'inter-contrat ne peut constituer un motif de licenciement.

Crdlt
Citation
azerty007 a écrit:
Bonjour à tous,
Je vous expose ma situation.
Je suis embauché dans une SSII depuis le fin novembre 2011. j'ai eu mon changement de statut le 07/05/2012 (donc mon TDS s’expire en mais 2013)
Depuis plus que deux mois je suis en inter-contrat. Et mon employeur me demande maintenant d'entreprendre des démarches pour chercher ailleurs.
Est ce que si je trouve un autre poste je devrais attendre pour renouveler mon TDS ou devrai-je plutôt refaire les démarches de changement de statut?
Aussi, je sais qu'on ne doit pas changé d'employeur pendant la première année.. mais quand on parle de "première année" c'est à partir de la date d'embauche ou plutôt la date d'attribution du changement de statut.
Merci pour votre réponse



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/10/12 13:41 par mom_91.
a
26 octobre 2012 13:46
Non. J'ai bien fini ma période d'essai qui a durée 4 mois.
Pour l'instant il n'y a pas de licenciement, mais j'imagine qu'ils trouveront forcément un autre motif pour le faire
s
sio
26 octobre 2012 20:15
Bonjour,

C'est quoi votre profil?
Je suis ingénieur d'affaires dans une SSII.

Aucune démarche à faire de nouveau pour ton changement de statut et ton renouvellement de TDS.
a
29 octobre 2012 14:09
Citation
sio a écrit:
Bonjour,

C'est quoi votre profil?
Je suis ingénieur d'affaires dans une SSII.

Aucune démarche à faire de nouveau pour ton changement de statut et ton renouvellement de TDS.

Merci pour votre réponse.
Je suis ingénieur en électronique embarquée.

Donc ça ne pose pas de problème de changer d'employeur au cours de la première année du CDS étudiant à salarié. Et il faut juste que je me présente au renouvellement avant l'expiration de mon TDS avec les docs du nouvel employeur...???
a
31 octobre 2012 10:05
Je vais moi même répondre à mes questions. ça pourrait être utile pour d'autre gens qui sont dans le même cas que moi..
Donc j'ai posé la question par mail au bureau des immigrant et voici leur réponse
"Lors de votre renouvellement la procédure sera la même que vous ayez ou non conservé le même employeur. Nous demanderons l'avis de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et nous étudierons votre dossier afin de prendre une décision sur votre statut.
Il est toutefois conseillé, si vous deviez changer d'employeur, de conserver le même cadre d'emploi (fonctions, horaires,...)"

Bon courage à tous!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 31/10/12 13:54 par azerty007.
M
27 novembre 2012 12:12
Tu dépends de quelle préfécture ?
s
25 décembre 2012 22:21
Bonjour
[Tres important pour moi

Je suis technicien supérieur
Je fais mon changement de statut il y a 4 mois "étudiant à salarier" ,je travail et je suis en CDI.
Je viens de trouver le même poste dans une autre région avec un salaire plus élevé
Donc ma question et de savoir si je démissionne aujourd'hui et j accepte le nouveau poste Est ce que l'entreprise peut porter plainte contre moi (car il est possible qu'ils vont penser que je suis rester juste pour le changement de statut )et Est ce que la préfecture va renouveler ma carte l année prochaine ??

Merci d'avance pour vos conseiller et vos réponses !!!
m
26 décembre 2012 15:29
Ils ne porteront pas plainte mais ton dossier repartira à la DIRECCTE car la première année, ton titre de séjour te lie à l'employeur qui t'a "parrainé" pour le changement de statut.
m
26 décembre 2012 15:46
Citation
swayah a écrit:
Bonjour
[Tres important pour moi

Je suis technicien supérieur
Je fais mon changement de statut il y a 4 mois "étudiant à salarier" ,je travail et je suis en CDI.
Je viens de trouver le même poste dans une autre région avec un salaire plus élevé
Donc ma question et de savoir si je démissionne aujourd'hui et j accepte le nouveau poste Est ce que l'entreprise peut porter plainte contre moi (car il est possible qu'ils vont penser que je suis rester juste pour le changement de statut )et Est ce que la préfecture va renouveler ma carte l année prochaine ??

Merci d'avance pour vos conseiller et vos réponses !!!

Bonjour,
Ton entreprise ne portera pas plainte. Tu as le droit de changer d'employeur quand tu veux en respectant les préavis.
Toutefois, saches que la prefecture ne te donneras un nouveau titre de sejour salarié à la seule condition que la direction du travail réévalue ton dossier et d'accord une autorisation de travail. ( ou donne un avis favorable).
En quelques sorte, ta nouvelle entreprise doit te fournir tous les documents nécessaires à l'études de ton dossier. Pas sûr mais avec acquittement des frais.
Bonne chance
a
3 janvier 2013 11:29
Citation
Momoh84 a écrit:
Tu dépends de quelle préfécture ?

préfecture de Versailles
f
29 janvier 2013 15:58
Bonjour,

Voilà ma situation:

Je suis embauchée dans une SSII depuis mi-janvier 2012. Mon changement de statut a été effectué le 23 janvier 2012 (donc mon TDS s’est déjà expiré en janvier 2013) . Donc, actuellement, ça fait plus d'un an que je suis restée chez le même employeur.
Il y a deux semaines, je me suis rendue à la préfecture de Paris pour y déposer ma demande du premier renouvellement de titre de séjour. Et là, on m'a tout de suite délivré la convocation de la remise du titre -> je vais pouvoir récupérer mon titre (si tout se passe bien) à partir du 1 avril.

Mais actuellement, je veux changer d'employeur (en gardant le même poste et restant en même région). J'ai eu une proposition intéressante, par contre ils veulent que je commence à partir du 1 mars.

En supposant que je vais pouvoir m'arranger avec mon ancien employeur pour partir en mars, savez-vous si mon départ pourrait poser des problèmes au niveau de la préfecture et la DDTE, car j'ai fait la demande de renouvellement avec l'ancien employeur alors qu'au 1 avril (le jour de la remise de mon titre) je vais être embauchée ailleurs?

Est-ce que quelqu'un entre vous a vécu la même expérience? Si oui, qu'est ce que vous me conseillerez?

Merci d'avance
v
23 mai 2013 14:46
Bonjour Tout le monde,

Je vous explique ma situation, J'ai signé un CDI le 2 avril 2013 avec une SII en ayant une APS. J'ai déposé la demande de changement de statut et j'ai reçu un coup de fil de la préfecture pour me dire que l'accord de la DDPT et du préfet est favorable. Je serais normalement convoqué a une visite médicale. Ma question est :
J'étais recruté sur profil et je suis encore en inter-contrat et je ne risque pas de trouver une mission rapidement car( vu les données que j'ai ). Est ce que je peux maintenant changer d'employeur et trouver un autre boulot ? ou il faut absolument attendre la visite médical ? J'ai peur qu'ils me renvoient dans les prochains jours car c'est vraiment tendu en terme de mission actuellement et je suis encore en période d'essaie. Qu'est ce que vous me conseiller de faire ?
Merci de vos réponse
a
7 juin 2013 10:07
Citation
flower88 a écrit:
Bonjour,

Voilà ma situation:

Je suis embauchée dans une SSII depuis mi-janvier 2012. Mon changement de statut a été effectué le 23 janvier 2012 (donc mon TDS s’est déjà expiré en janvier 2013) . Donc, actuellement, ça fait plus d'un an que je suis restée chez le même employeur.
Il y a deux semaines, je me suis rendue à la préfecture de Paris pour y déposer ma demande du premier renouvellement de titre de séjour. Et là, on m'a tout de suite délivré la convocation de la remise du titre -> je vais pouvoir récupérer mon titre (si tout se passe bien) à partir du 1 avril.

Mais actuellement, je veux changer d'employeur (en gardant le même poste et restant en même région). J'ai eu une proposition intéressante, par contre ils veulent que je commence à partir du 1 mars.

En supposant que je vais pouvoir m'arranger avec mon ancien employeur pour partir en mars, savez-vous si mon départ pourrait poser des problèmes au niveau de la préfecture et la DDTE, car j'ai fait la demande de renouvellement avec l'ancien employeur alors qu'au 1 avril (le jour de la remise de mon titre) je vais être embauchée ailleurs?

Est-ce que quelqu'un entre vous a vécu la même expérience? Si oui, qu'est ce que vous me conseillerez?

Merci d'avance

Bonjour,

Moi j'ai déposé ma demande de renouvellement en étant au chômage (j'avais travaillé que un an). Car dans tout les cas ils doivent te renouveler ton TDS même si vous êtes au chômage le temps de consommer toutes vos allocations de chômage. J'avais eu à ce propos la direccte qui m'ont confirmer ça.
Après, vous pouvez envoyer votre contrat de travail à la direccte si jamais vous arrivez à trouver un CDI entre temps.

Cordialement
a
7 juin 2013 10:21
Citation
virus321 a écrit:
Bonjour Tout le monde,

Je vous explique ma situation, J'ai signé un CDI le 2 avril 2013 avec une SII en ayant une APS. J'ai déposé la demande de changement de statut et j'ai reçu un coup de fil de la préfecture pour me dire que l'accord de la DDPT et du préfet est favorable. Je serais normalement convoqué a une visite médicale. Ma question est :
J'étais recruté sur profil et je suis encore en inter-contrat et je ne risque pas de trouver une mission rapidement car( vu les données que j'ai ). Est ce que je peux maintenant changer d'employeur et trouver un autre boulot ? ou il faut absolument attendre la visite médical ? J'ai peur qu'ils me renvoient dans les prochains jours car c'est vraiment tendu en terme de mission actuellement et je suis encore en période d'essaie. Qu'est ce que vous me conseiller de faire ?
Merci de vos réponse

Bonjour,

A mon avis, rien ne vous empêche de chercher ailleurs. Au contraire si vous arrivez à trouver une piste ça sera une garantie pour vous pour renouveler l'année prochaine ou entamer une nouvelle procédure de CDS cette année (je ne sais pas comment ça se passe quand le TDS n'est pas encore obtenu).
Sinon vous pouvez toujours attendre et négocier avec l'employeur pour attendre jusqu'à que vous recevez votre TDS (repousser la date de licenciement)

Bonne chance.
a
10 décembre 2013 02:28
Bonjour à tous.

Merci pour vos contributions au forum. Elles sont plus qu'utiles dans cette opacité administrative. Connaissez vous des cas de changement d'employeurs avant le 1er renouvellement de la carte de séjour salarié (après un changement de statut) avec les conditions suivantes:
1. Même métier et zone géographique que sur la première carte de séjour.
2. Préfecture de Paris.

Quelle est la procédure à suivre par le nouvel employeur ?

Merci par avance.
j
18 février 2014 01:16
Citation
flower88 a écrit:
Bonjour,

Voilà ma situation:

Je suis embauchée dans une SSII depuis mi-janvier 2012. Mon changement de statut a été effectué le 23 janvier 2012 (donc mon TDS s’est déjà expiré en janvier 2013) . Donc, actuellement, ça fait plus d'un an que je suis restée chez le même employeur.
Il y a deux semaines, je me suis rendue à la préfecture de Paris pour y déposer ma demande du premier renouvellement de titre de séjour. Et là, on m'a tout de suite délivré la convocation de la remise du titre -> je vais pouvoir récupérer mon titre (si tout se passe bien) à partir du 1 avril.

Mais actuellement, je veux changer d'employeur (en gardant le même poste et restant en même région). J'ai eu une proposition intéressante, par contre ils veulent que je commence à partir du 1 mars.

En supposant que je vais pouvoir m'arranger avec mon ancien employeur pour partir en mars, savez-vous si mon départ pourrait poser des problèmes au niveau de la préfecture et la DDTE, car j'ai fait la demande de renouvellement avec l'ancien employeur alors qu'au 1 avril (le jour de la remise de mon titre) je vais être embauchée ailleurs?

Est-ce que quelqu'un entre vous a vécu la même expérience? Si oui, qu'est ce que vous me conseillerez?

Merci d'avance

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous et voudrais savoir si vous avez pu changer d'employeur ? Est-ce que vous avez refait tout le processus de changement de statut en passant par la DDTE ou vous avez juste signé un nouveau contrat chez un autre employeur ? Après le 1er renouvellement du TDS, doit-on informer la préfécture du changement d'employeur ? ou peut-on attendre le 2ème renouvellement ?

Merci d'avance de votre retour.
O
Olu
2 juin 2014 09:20
lut tout le monde,
Je l'étranger et j'ai travaillé chez le même employeur pendant plus de 18 mois en France avec «salarié en mission-titre de séjour". Maintenant, j'ai d'autres offres en provenance d'autres pays européens. Ai-je raison de dire que je suis eligle à travailler dans d'autres pays de l'UE avec un «salarié en mission-titre de séjour". Je vous remercie tous d'avance pour vos réponses
d
16 septembre 2014 18:19
salut à tous ,

est ce que quelqu'un sait si on change d'employeur durant la première année du changement de statut , si ce nouvel employeur va payer la taxe pour l'offii ??? merci
H
4 janvier 2015 21:48
Bonjour,

Bonne et heureuse nouvelle année à toutes et à tous.

Voilà ma situation :

Je suis embauché dans une boîte de conseil depuis janvier 2014. j'ai eu mon changement de statut le 20/07/2014.

Je viens d'avoir une proposition d'une autre boîte avec les conditions suivantes:

1. Même métier et zone géographique que sur la première carte de séjour.
2. Préfecture de Paris.
3. Un salaire plus élevé

Je me pose les questions suivantes :

1 - Est-il possible de changer d'employeur pendant ma première année de titre de séjour salarié?
2 - Devrais-je négocier un licenciement ? démissionner? ou accepter une rupture conventionnelle?

Je vous remercie d'avance très sincèrement pour vos réponses.
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