j'ai un terrain au Maroc de mon père Allah y rahmo et en fait les papiers de ce terrain ont brûlés il y a plus de 30 ans maintenant. Ce terrain était à la base à ma tante Allah y rahma et elle a vendu le terrain a mon père il y a maintenant 40 ans. Aujourd'hui, les enfants de ma tante veulent récupérer ce terrain car ils disent qu'ils leurs appartient. Que faut-il faire dans cette situation svp ?
Il faudrait d'abord préciser le type de terrain (non immatriculé, réquisition, moulkia, titre foncier) sa nature (agricole, urbain, etc ..)
Essayer de retrouver les documents (actes sous-seing privé, acte adoulaire, etc...), il faudrait avoir une date approximative de l'acte, (recherches au niveau du service de l'enregistrement et du timbre, soit au niveau des registres du Tribunal tenus par les adouls)
Enfin, il y a le témoignage des mitoyens comme des personnes qui ont assisté à l'établissement de l'acte, quoique après quarante ans ...Est-ce que le défunt a exploité le terrain ? Plan de morcellement ?
Comme il y a litige, si c'est une moulkia, vous pouvez retarder une vente éventuelle en demandant une saisie conservatoire, le temps de produire les documents (consulter un avocat)
Les procédures sont différentes selon les cas : opposition sur le fond, sur limites, saisie conservatoire, pré-notation, etc ...
Il faut revenir à l'origine de propriété et suivre les différentes opérations de cession, transmission, succession etc.. et actualiser la situation du point de vue juridique et technique cadastral.
Bon courage
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/24 02:40 par Blagueur*.
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