Je me permets de vous solliciter sur le sujet du divorce franco marocain et c'est vraiment très important.
Je suis née en France, j'ai la double nationalité (française et marocaine), et mon ex-mari était aussi en France d'origine marocaine. Nous avons eu 2 enfants. Nous avons divorcé dans un TGI en France fin 2009.
Seulement le problème c'est que lorsque mon ex-mari est partit, il a embarqué avec lui tous les papiers marocains, à savoir le livret de famille marocain et l'acte de mariage qui avait été traduit au consulat marocain de France. Malgré toutes les demandes de ma part, il ne veut toujours pas me donner de copies !
Seulement moi je voudrais faire un double pour avoir mon livret de famille marocain et mon acte de divorce marocain également. Et c'est aussi pour faire un contrat d'assistance pour mes enfants et moi.
Est ce que je dois aller au consulat de mon secteur en France avec mon livret de famille français et mon acte de divorce français ?? Avec juste ceci, est ce qu'on voudra bien me faire les doubles en marocain ??
Je vous remercie vraiment de l'attention et l'intérêt que vous porterez à ma demande et de vos réponses.
il me semble que tu peux demander une copie certifiée conforme au consulat pour ton acte de mariage. Pour le duplicata de ton livret de famille, tu peux aussi.
les actes adoulaires proposés par le consulat sont nombreux. ci dessous un lien . J'espère que ça peut t'aider [www.cgm-paris.fr]
Pour un divorce prononcé en france de deux personnes bi-nationale, il faut lancer une procédure d'exequatur pour que ton divorce soit reconnu au maroc.
il faut faire un exequatur. Et pour cela, il faut aller au tribunal de 1ere instance dans ta ville "natale" au maroc avec les docs ci-dessous :
Les jugements émanant de juridictions étrangères ne reçoivent exécution au Maroc qu'après avoir été revêtus de la formule exécutoire par le tribunal de première instance dans le cadre d'une procédure d'exequatur.
- La requête est présentée- sauf dispositions contraires des conventions diplomatiques - accompagnée des pièces suivantes :
1- une copie authentique du jugement. 2- l'original du certificat de notification ou tout document en tenant lieu. 3- Un certificat du greffe, attestant que le jugement n'a fait l'objet ni d'opposition, ni d'appel, ni de pourvoi en cassation. 4- une traduction intégrale, à l'arabe - le cas échéant- des pièces citées, certifiée conforme par un traducteur assermenté.
- l'intéressé peut mandater une personne au Maroc, afin d'accomplir les démarches procédurales citées.
- il peut rédiger une demande au ministère public afin qu'il le représente afin de requérir l'exequatur, spécialement concernant le divorce par consentement mutuel. Cette demande et les documents joints sus-cités, est acheminée par la direction des affaires civiles du ministères de la justice, ou par la direction des affaires consulaires et sociales du ministère des affaires étrangères et de la coopération.
Merci k_melya, je te suis très reconnaissante pour tes réponses.
Lorsque j'avais transcrit mon acte de mariage français je l'avais fait au consulat de Paris, aujourd'hui je suis loin de Paris et je ne peux vraiment pas m'y rendre... crois tu qu'il existe un moyen d'obtenir une copie conforme de mon acte de mariage par courrier ou par un avocat par exemple ou par le consulat dont je dépend aujourd'hui ??
J'ai également deux autres questions :
- pour les traductions intégrales, où est ce que je peux trouver un traducteur assermenté ? au consulat ou ailleurs en France ? - c'est moi qui doit faire une demande au ministère public pour l'exequatur ou quelqu'un d'autre ? Comment contacter ce dernier ?
Merci infiniment de tes réponses ma soeur, tu es la seule a avoir eu la gentillesse de me réponde. Qu'ALLAH te récompense pour ton aide. Je croyais en avoir finit avec mon divorce mais je me rends compte que c'est loin d'être fini....
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