Un stage est consideré comme une période de formation pour l'étudiant .D'ou ma question est ce qu'un étudiant peut cumuler un stage(39h) et contrat de travail (9h) à temps partiel en France?la convention de stage est t'il considere comme un contrat de travail??????
La convention de stage Elle est conclue entre trois intervenants : - un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur ou un organisme de formation, - une entreprise d'accueil, - un stagiaire.
L'objectif est pédagogique et se déroule dans un laps de temps bref, dans le cadre de stages d'initiation ou d'application, obligatoires ou facultatifs.
Il n'existe pas de contrat de travail dès lors qu'il n'y a pas de prestation de travail effective (le stagiaire n'est pas salarié).
En conséquence, il n'y a : - pas de salaire, - pas d'inscription sur le registre du personnel, - pas de visite médicale du travail, - pas d'application des conventions et accords collectifs de l'entreprise.
En revanche, en dépit de l'absence de statut de travailleur salarié, le stagiaire bénéficie des règles protectrices relatives à la durée du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire telles que prévues par le code du travail.
Enfin, le stagiaire doit se plier aux horaires et règles de discipline générale, ainsi que d'hygiène et sécurité.
La couverture sociale varie selon l'obligation ou non de stage et selon la nature de l'établissement et des classes concernées, conformément au code de sécurité sociale.
Sont facultatifs : - la gratification, - les avantages en nature, - la prise en charge des frais.
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