Salaires : pourquoi M. Chirac s'engage sur l'égalité homme-femme LE MONDE | 06.01.05 | 14h18 Malgré la législation existante, l'écart de rémunération s'est stabilisé, depuis le milieu des années 1990, autour de 19 %. Le chef de l'Etat a demandé au gouvernement, mardi 4 janvier, de préparer une loi pour parvenir à l'égalité salariale "dans un délai maximum de cinq ans". L'égalité salariale, une affaire d'Etat ? En demandant solennellement au gouvernement de présenter "sans tarder" un projet de loi sur l'égalité des rémunérations dans les entreprises, le président de la République a vigoureusement relancé, mardi 4 janvier, le débat plus général sur les discriminations dont continuent à souffrir les femmes, notamment dans leur vie professionnelle.
"L'an passé, j'avais appelé les partenaires sociaux à négocier sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Un accord interprofessionnel a été conclu. Il pose des principes et des objectifs intéressants. Nous devons, ensemble, aller plus loin", a déclaré, mardi, M. Chirac lors de la traditionnelle cérémonie, à l'Elysée, des vœux des "forces vives" (employeurs, syndicats, associations).
Si on ne peut exclure des arrière-pensées électoralistes dans la position du chef de l'Etat, la nécessité de franchir un nouveau cap en matière d'égalité salariale n'est guère contestable. Car les écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes ont la vie dure, et, surtout, ils ont cessé de se réduire depuis le milieu des années 1990. En 2002, selon l'Insee, les femmes percevaient des salaires nets annuels inférieurs en moyenne de 19 % à ceux des hommes. Et leur situation n'évolue plus. Il y a pire : l'écart brut de rémunération mensuelle entre les hommes et les femmes, quand les uns et les autres débutent leur vie professionnelle, s'est accru. De 14,7 % en faveur des hommes à la fin des années 1970, il est passé à 22,2 % au début des années 1990. Au bout de cinq ans de carrière, cet écart est de l'ordre de 26 % pour les générations de la seconde moitié des années 1970 comme pour celles du début des années 1990. De surcroît, plus les rémunérations sont élevées, plus les discriminations sont fortes. Dans une étude publiée au mois de mars 2004, l'Insee a passé au crible les salaires des dirigeantes de société. Son diagnostic est sans appel : en 2001, les dirigeantes de société gagnaient en moyenne 29 500 euros nets par an, soit un tiers de moins que leurs collègues masculins. Et en éliminant les effets de secteur, d'activité, de taille d'entreprise, de forme juridique et d'âge, leurs salaires restaient inférieurs de 20 % à ceux des dirigeants. Toutes catégories socioprofessionnelles confondues, les inégalités salariales entre hommes et femmes imputables à la seule discrimination atteignent, en moyenne, de l'ordre de 6 %.
Le principe "à travail égal, salaire égal" a beau être inscrit dans la loi depuis 1972 et dans le Code du travail, le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes a beau être reconnu dans le préambule de la Constitution de 1946, l'arsenal législatif français (trois lois en trente ans) et européen a beau être touffu, rien n'y fait.
Conscients de ces difficultés, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux se sont efforcés de corriger le tir. Après une première loi en 1983 sur "l'égalité professionnelle", la loi du 9 mai 2001, à l'initiative de la socialiste Catherine Génisson, a imposé une obligation de négocier - tous les ans dans les entreprises et tous les trois ans dans les branches - sur la base d'un rapport de situation comparée entre hommes et femmes. Le patronat et les syndicats ont signé, le 1er mars 2004, un accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle comportant 7 chapitres (évolution des mentalités, orientation, recrutement, formation, etc.). Ce texte prévoit que "des actions spécifiques de rattrapage progressif limitées dans le temps peuvent être engagées" dans les entreprises et les branches lorsque des écarts de rémunération sont objectivement constatés.
"GADGET PRÉSIDENTIEL"
"Le moment est venu de franchir un cap décisif. On ne peut plus se contenter de textes dépourvus d'application", a estimé, mercredi, la ministre de la parité en saluant l'annonce présidentielle. Pour Nicole Ameline, qui s'est lancée avec les partenaires sociaux dans "un tour de France de l'égalité professionnelle" et s'apprête à remettre, à la mi-février, un label égalité aux entreprises les plus méritantes, "le contexte économique et social est plus ouvert à l'égalité". "Les entreprises savent qu'elles vont peiner à recruter, en raison du choc démographique, et qu'elles devront embaucher des femmes. Elles ressentent moins qu'autrefois l'égalité professionnelle comme une contrainte de gestion", a-t-elle expliqué au Monde. Pour l'heure, la ministre travaille sur des mesures permettant, entre autres, de neutraliser les effets pénalisants de la maternité sur les carrières et de favoriser le retour à l'emploi des femmes qui ont choisi de consacrer une partie de leur vie à élever leurs enfants. Ces dispositifs devraient figurer dans le projet de loi annoncé par M. Chirac en vue de parvenir, via "des objectifs chiffrés", à l'égalité salariale dans les entreprises "dans un délai maximum de cinq ans".
"Je suis extrêmement satisfaite que le président de la République ait pris la question de l'égalité à bras le corps", s'est réjouie, mercredi, la présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle). "Puisque le chef de l'Etat s'engage, nous allons enfin pouvoir conforter, au niveau salarial, la loi Génisson."
"Les lois existent déjà. Jacques Chirac peut les faire appliquer", s'est, en revanche, emportée l'ancienne ministre PS des droits de la femme, Yvette Roudy, en dénonçant le "gadget" présidentiel. "Plus qu'un nouveau texte législatif, il est nécessaire de donner des instructions précises aux inspecteurs du travail afin qu'ils fassent respecter l'égalité au sein des entreprises", a ajouté Mme Roudy, suivie sur ce point par la présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, Gisèle Gautier (Union centriste, Loire-Atlantique). "Avec Jacques Chirac, la politique se résume à des effets d'annonce", a critiqué Catherine Génisson, secrétaire nationale du PS aux droits des femmes, résumant l'état d'esprit des socialistes.
Un rapport d'information de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rendu public le 8 décembre 2004, établit la "persistance des inégalités professionnelles (...) tant dans la hiérarchie des fonctions que celle des rémunérations". Selon une enquête menée par l'IFOP auprès de 2 005 responsables des ressources humaines d'entreprises de cinquante salariés et plus - et réalisée du 27 septembre au 18 octobre -, la "loi Génisson", qui oblige les entreprises à négocier sur l'égalité salariale est peu respectée. "72 % des entreprises n'ont jamais organisé de négociations spécifiques sur le thème de l'égalité professionnelle", explique le rapport. Dans 19 % des entreprises, ces négociations prévues par la loi ont eu lieu en 2004, soit le même taux qu'en 2002 et légèrement inférieur à 2003 (23 %). La proportion monte à 32 % parmi les entreprises de plus de 1 000 salariés. Le rapport note aussi que "l'inclusion de la thématique de l'égalité professionnelle dans des négociations déjà existantes est plus systématique -46 %- que l'organisation de négociations spécifiques".
est ce qu'il y a une loi qui oblige les société de régulariser les salaires des femmes?.
je sais que les société donne un rapport annuel sur les salaires des femme et des hommes mais est ce qu'il y a une action derriere ce rapport par les autorités compétentes ?.
nawell18 a écrit: ------------------------------------------------------- > el 3aKel a écrit: > -------------------------------------------------- > ----- > > les élections s'approchent > > pourquoi il a encore le droit de se présenter? > c'est pas 2 mandats et puis basta? > >
c'est aux états unis ça. En france les mandats étant auparavant de 7ans, c'était dur d'en faire 3, mais maintenant qu'ils durent 5 ans... malin chirac
durbamp a écrit: ------------------------------------------------------- > nawell18 a écrit: > -------------------------------------------------- > ----- > > el 3aKel a écrit: > > > -------------------------------------------------- > > > ----- > > > les élections s'approchent > > > > pourquoi il a encore le droit de se > présenter? > > c'est pas 2 mandats et puis basta? > > > > > > c'est aux états unis ça. En france les mandats > étant auparavant de 7ans, c'était dur d'en faire > 3, mais maintenant qu'ils durent 5 ans... malin > chirac > > alors tu as pris gout à nos forums ? lol>
nawell18 a écrit: ------------------------------------------------------- > el 3aKel a écrit: > -------------------------------------------------- > ----- > > les élections s'approchent > > pourquoi il a encore le droit de se présenter? > c'est pas 2 mandats et puis basta? > >
En fait c'est deux mandats, mais vu que la durée du mandat est passée du septennat au quinquennat, Chirac a le droit de faire deux quinquennats, comme si son septennat ne comptait pas. Mais c'est toujours deux mandats au maximum que peut faire le chef d'état français.
" Le commencement de toutes les sciences, c'est l'étonnement de ce que les choses sont ce qu'elles sont "
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