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Salam les yabies,

J'ai besoin de votre aide
Alors voilà j'ai roulé sans assurance (pas bien je sais!!!!!!) et je me suis fait controler.

J'ai eu 2 amendes une pour non présentation de papiers et une autre pour le CT.

Je dois donc les présenter au comissariat mais le pb c 'est que j'ai rien de tout ça

Qu'est ce que je risque?

Aidez moi j'ai déconné

Please de l'aide, il me reste pas beaucoup de temps

Le défaut d'assurance coûte cher : sur le plan pénal
D'après certaines statistiques, près de 5 % des automobilistes ne sont pas assurés.
Du point de vue pénal, le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route.
En effet, le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros. Vous encourez également les peines complémentaires suivantes :

* une peine de travail d'intérêt général ;
* une peine de jours-amende ;
* la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, sans possibilité de permis blanc ;
* voire l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
* l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de cinq ans au plus ;
* l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation ou l'immobilisation de son véhicule.

L'attention doit être attirée sur le fait que le défaut d'assurance peut bien entendu résulter de la non-souscription ou du non-paiement de l'assurance mais aussi d'une exclusion de l'assurance. C'est ainsi qu'en cas de suspension du permis de conduire de nombreuses polices d'assurances prévoient l'exclusion de la garantie. Le conducteur dont le permis est suspendu doit donc savoir qu'outre les sanctions qu'il encourt pour défaut de permis, il risque aussi de se voir reprocher le défaut d'assurance.
Ici encore, la négligence ne pourra constituer une excuse valable.



Le défaut d'assurance coûte cher : sur le plan civil
Sur le plan civil, en cas d'accident, le conducteur d'un véhicule non assuré risque de se voir condamner à réparer les préjudices causés aux tiers. Selon les conséquences de l'accident, la condamnation peut s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Citation
cheulha des bois a écrit:
Please de l'aide, il me reste pas beaucoup de temps

Désolé mais on peut pas t'aider.
T'as pris un risque faut assumer maintenant !

Salam,

merci à said M pour les infos. Si je paye les amendes c'est bon je n'aurais pas de pb?

Quant à salmones, Je suis consciente que j'ai merdé mais je ne pouvais faire autrement. Ceci dit je recherche de l'aide à défaut de m'en proposer trace ton chemin merci

Citation
cheulha des bois a écrit:
Salam,

merci à said M pour les infos. Si je paye les amendes c'est bon je n'aurais pas de pb?

Quant à salmones, Je suis consciente que j'ai merdé mais je ne pouvais faire autrement. Ceci dit je recherche de l'aide à défaut de m'en proposer trace ton chemin merci

T'énerves pas sauf si la vérité fait mal à entendre.
Même si tu paies tes amendes, tu dois quand-même présenter les papiers.
Et si t'en a pas, c'est direction le tribunal.

T'inquiète pas tu va pas mourir , juste banqué et l'argent ca part , cA vient , au moins tu va pas recommencer, ça aurai pu te couter 1 million de fois + cher : un accident et tu aurai du indemniser la personne à vie . Va chez les flics , fais profil bas et ca ira !

COURAGE

Salu je me suis fait controler par les gendarme samedi soir et il mon immobiliser ma voiture car je rouler sans assurence qu'est que je risque???

Slm,

Une conduite sans assurance constitue un délit (c'est donc du pénal) de défaut d'assurance, passible d'une amende pouvant atteindre 3750 € (quatrième classe).

Diverses peines complémentaires peuvent par ailleurs être prononcées par le tribunal correctionnel (et le sont très souvent), dont une suspension du permis de conduire pendant trois ans, voire son annulation pure et simple, ainsi que la confiscation définitive de votre véhicule.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière (au frais du contrevenant), et une peine de travail d'intérêt général peuvent compléter la condamnation.

Estimes-toi heureux de ne pas avoir commis d'accident : si tu blesses quelqu'un ou pire... tu peux te retrouver à payer une pension toute ta vie.

Salam,
de toute façon, tu dois aller au commissariat, avant que tes amendes ne soient majorées, ensuite il est impératifs d'assurer ton véhicules et de passer le CT, les flics sont en droit d'immobiliser ta voiture.

en espérant que tu devienne mature le plus tôt possible.

Citation
flo flo a écrit:
Salu je me suis fait controler par les gendarme samedi soir et il mon immobiliser ma voiture car je rouler sans assurence qu'est que je risque???

Bonjour,

Mise a part ce que t'ont dit stark90 et ismail1963, tu aura les frais suivants en plus :

1) Frais à l'immobilisation (entre 6.10et 10 euros selon les communes)
2) Frais d'enlèvement du véhicule par la fourrière (entre 115n et 126 euros selon les communes)

De plus, la procédure des fourrières prévoit que lorsque le propriétaire d'un véhicule n'est pas venu le chercher sous 3 jours, la fourrière fait expertiser le véhicule le prix de l'expert est en moyenne de 62 euros à peu près,

Après tout dépend de l'état du véhicule, si la fourrière estime qu'elle ne peut pas te le rendre en état, elle peut te demander de faire réparer le véhicule avant restitution.

Si tu le conteste, tu devra alors mandater un expert à tes frais, pour confirmer ou pas la nécessité de faire réparer;

Et là cela peut se corser, car si le montant des réparations est supérieur à la valeur de ta voiture, elle sera déclaré en VEI (Véhicule Économiquement Irréparable) ou en RSV (Réparations supérieures à la valeur du véhicule). Tu aura un gel de carte grise en préfecture. C'est à dire que tu ne pourra ni sortir le véhicule de la fourrière, mais tu aura toujours les frais à payer, et tu ne pourra pas revendre le véhicule, car il sera gagé.

Si tu souhaites récupérer ton véhicule dans ce cas de figure, il faudra faire appel à un expert pour le contrôle des réparations, il passera avant, pendant, et après les réparations, sa présence est obligatoire pour le contrôle technique. Il te remettra un rapport d'expertise, précisant que le véhicule a bien été réparé par un professionnel; et que votre véhicule correspond bien aux normes de la sécurité routière.

En résumer, fait de ton mieux pour sortir ton véhicule de la fourrière, pour limiter les frais. En espérant pour toi qu'elle n'est pas à la fourrière de GENNEVILLIERS;

beh il faut juste etre patiente quand tu vas au commissariat il te diront, sans doute une amende des points en moins peut etre de la prison mais c'est bien qu'il t'en attraper sur un seul controle tu dois t'estimer heureuse si tu avais fais un accident c'est la prison directe.....ce n'etait pas malin de ta part....

Bonjour j'ai roulé sans assurance et le gros souci j'ai fait un accident dont je suis responsable. Personne n'est blessé mais les véhicules sont endommagés et ma voiture mise en fourriere. Je risque quoi?Merci de m'aider .

Salam.

Va falloir sortir la carte bleue.
Tu devras payer de ta poche 100% des frais de reparation de la voiture de lautre conducteur. + la tienne si tu veux, et biensur les frais de mise en fourrière.

apres si la police est au courant, tu auras les amendes en plus.

Salam;
Je te conseille de t'arranger avec l'autre partie et lui payer ses réparations direct sans qu'il ne fasse jouer son assurance ou la police ça va te coûter cher mais ça te coûtera encore plus si l'assurance et surtout la police s'en mêle car l'assu de l'autre va indemniser son assuré mais va se retourner contre toi donc ça va rentrer en procédure judiciaire
J'espère que tu n'a pas présenté une fausse attestation car l'assurance que tu aurait usurpé elle aussi se retournerait contre toi.
Mon conseil paye les réparations sans broncher et surtout assures toi la c'est que de l'argent mais ça peut coûter bcp plus cher

Bonjour à tous,
J'ai pris une amende pour stationnement pour assurance non valable à 35€, la date était dépassé depuis longtemps (plus d'1 mois), j'ai depuis assuré la voiture, je dois aller présenter mon assurance au commissariat dans les 5 jours, qu'est-ce que je risque car je n'étais pas assuré au moment de la contravention mais je le suis depuis, merci de votre réponse.
Bonne journée

Quand y'a accident et sans blesser la police met pas son nez dedans dans le cas contraire oui, mais reste qu'il faut justifier du manque d assurance. Si la partie adverse a eu des dégâts c'est le fond de garantie qui indemnise et tu les rembourse ensuite. Pour avoir déconner étant plus jeune sa va pas chercher loin au pire des cas si sa passe en justice ce sera un simple sursis si t'es pas en récidive légale et fin de l'histoire

Bonjour
Ca a donner quoi pour toi Amenier je suis dans la même situations
Merciii

Bonjour,
Mon voisin roule depuis trois ans sans assurance et contrôle technique.
Il passe à coté des mailles du contrôle.
Tant mieux pour lui, et j'espère pour lui qui ne lui arrivera pas d'accident grave.

Bonjour,

J'ai un ami qui a été victime d'un conducteur sans assurance apparemment, qui roulait avec de fausses plaques, et qui a fait un délit de fuite.

L'accident a eu lieu il y a plus de 20 ans, l'ami en question depuis ce jour là, n'a jamais pu travailler, n'a jamais été indemnisé par qui que ce soit, et ne peut même pas percevoir d'allocation adultes handicapés, parce que pas de tiers trouvé.

Citation
Michel b a écrit:
Bonjour,
Mon voisin roule depuis trois ans sans assurance et contrôle technique.
Il passe à coté des mailles du contrôle.
Tant mieux pour lui, et j'espère pour lui qui ne lui arrivera pas d'accident grave.