Bonjour tout le monde, je voudrais savoir est ce que mon mari risque le retrait de sa nationalité française pour mensonge, car on s'est marié 1 mois avant l'apparition du decret de naturalisation. et là au moment de la demande de transcription de notre acte de mariage, il leur ont envoyer une lettre pour lui dire qu'il vont procéder à un nouvel examen de son dossier. merci d'avance.
bonjour sara, qui a envoyé la lettre à votre mari? personnellement effectivement je trouve bizarre qu'ils veuillent réétudier son dossier je pense qu'ils se disent qu'il s'est naturalisé pour pouvoir te donner les papiers il aurait du déclarer son mariage ou alors attendre qu'il ait eu tous les papiers en main.
c'est le service d'état civil de nantes qui lui a envoyé cette lettre. le problème c'est qu'il ne savait pas qu'il allait être rapidement naturalisé il comptait les informer mais entre temps il a eu sa naturalisation, il n'avait qu'un mois pour le faire sachant qu'il n'est rentré en France que 10 jours avant l'apparition du decret.
Bonjour sara13687, malheureusement tu as le même cas que moi, ils ont retirer la nationalité de mon mari en vue de menssonge, car il n'a pas déclarer notre mariage avant la naturalisation Dépot de demande de naturalisation : fin 2004 mariage : octobre 2008 naturalisation : janvier 2009 retrait de nationalité : mars 2011
là, il cherche un avocat de conseil d'état, il a un moi pour faire un recours il faut faire la même chose avant avoir le courrier de projet de retrait de nationalité bonne courage