bjr je veux bien communiquer avec des gens qui ont eu un problème comme le mien c le retrait de la notionalité française que j ai eu par mariage merci d avance
Citation lallabenti a écrit: bjr je veux bien communiquer avec des gens qui ont eu un problème comme le mien c le retrait de la notionalité française que j ai eu par mariage merci d avance
voila ce que j'ai trouvé pour vous ma soeur!!
Peut-on retirer la nationalité par mariage ou le décret de naturalisation ou de réintégration ?
* La nationalité par mariage peut être retirée en cas de cessation de la vie commune dans un délai d'un an après l'enregistrement. * Pour les décrets, le gouvernement peut les retirer après avis conforme du Conseil d’état.
Quels sont les cas ? - si vous avez obtenu le décret alors que toutes les conditions exigées n’étaient pas remplies. Le retrait peut se faire dans l’année qui suit sa publication au Journal Officiel. - si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après (CE, 28/7/2000, n°191757 TSIDJO KAMMANG, n°191757).
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