Formalités administratives & aide juridique

Yabiladi

Annonces

Général

Actualité du Maroc et du Monde

Voyages & vacances

Culture, Histoire et régions du Maroc

Aide, astuces & bons plans

Formalités administratives & aide juridique

Sports

Halka : Blagues, poèmes, jeux, détente

Yabiladies

Mariage et administration

Organisation mariage # Maroc

Organisation mariage # International

Relations sentimentales

Problèmes de couple

Relations familiales et sociales

En attendant bébé...

Bébés, enfants, et éducation

Mode & beauté

Santé, psychologie & diététique

Ch'hiwates : Cuisine & gastronomie

Islam

Apprendre l'islam : prière, dou3a, hadith...

Islam & pensées religieuses

Ramadan 2024

Interprétation des rêves, roqya, djinn

MediaTIC

Informatique, téléphonie & multimédia

TV, Ciné, musique, people

International

Foro de Marruecos y de Marroquíes

Morocco # English board

منتدى المغرب و المغاربة حول العالم

Bonjour et bonne année 2016 à tout le monde

Je suis français, je me suis marié au Maroc et nous sommes arrivés arrivé en France en 2011, notre fils est né en France.

Jusqu'à 2014 ma femme à demandé le renouvellement en tant conjointe de français, mais n'a pas obtenu les 10 ans.

En 2015, elle fait sa demande en tant que maman d'un français car nous sommes séparés, on lui refuse les 10 ans comme motif qu'elle a changé son statut de demande, et quelle repart à zéro, je trouve ça suspect, quelqu'un à des informations.

Autre élément, au 3 ans de notre fils, on lui a coupé le rsa car elle n'avait pas 5 ans de présence en France, je trouve ça effarant vu le passé en commun que nous avons avec le Maroc, alors que les algériens eux c'est 1 an.

Heureusement que je l'aide car elle n'a plus aucune ressource ni aide, si vous avez des infos, je suis preneur, merci

Cordialement

Bonsoir et bonne année 2016 à vous aussi.

Dans la situation que vous avez décrite il n'y a rien d'effarant, mais rien de plus normal.

Votre ex épouse, n'a pas eu la carte de 10 ans, tout simplement parce que son titre de séjour était lié à votre mariage. Donc le titre de 10 ans elle pouvait le demander au moment de son 4ème renouvellement, mais c'était à la discrétion de la préfecture de l'accepter ou pas;

Ensuite, vous vous êtes séparé. Certainement avant les 4 ans de mariage effectifs. Ce qui normalement, n'autorisait plus votre ex épouse à rester en France. Mais étant mère d'un enfant français, elle a pu faire son changement de statut. Et dans ce cas, effectivement, son temps de séjour redémarre à zéro.

Les titres de parents d'enfants français, ne sont valables qu'un an renouvelable, si les conditions sont remplies. Elle ne pourra demander un titre de 10 ans, qu'au bout du 4ème titre parent d'enfant français.

Pour le RSA, c'est normal aussi, qu'on lui supprime. Puisque la condition pour le percevoir, est un temps de présence en france de 5 ans, ce qu'elle n'a pas.

1) parce qu'elle n'est plus conjointe de français,
2) parce que l'enfant à passer ses 3 ans.

Elle ne pourra prétendre à nouveau au RSA, qu'à partir de 2016, à la date anniversaire de son entrée en France.

Pour que son titre de parent d'enfant français, puisse être renouvellé, il faut que lui versiez une pension alimentaire, et pouvoir le justifier. Sinon elle risque un non renouvellement de son titre.

J'espère avoir répondu à vos attentes.

Citation
ROMANTICKA a écrit:
Bonjour et bonne année 2016 à tout le monde

Je suis français, je me suis marié au Maroc et nous sommes arrivés arrivé en France en 2011, notre fils est né en France.

Jusqu'à 2014 ma femme à demandé le renouvellement en tant conjointe de français, mais n'a pas obtenu les 10 ans.

En 2015, elle fait sa demande en tant que maman d'un français car nous sommes séparés, on lui refuse les 10 ans comme motif qu'elle a changé son statut de demande, et quelle repart à zéro, je trouve ça suspect, quelqu'un à des informations.

Autre élément, au 3 ans de notre fils, on lui a coupé le rsa car elle n'avait pas 5 ans de présence en France, je trouve ça effarant vu le passé en commun que nous avons avec le Maroc, alors que les algériens eux c'est 1 an.

Heureusement que je l'aide car elle n'a plus aucune ressource ni aide, si vous avez des infos, je suis preneur, merci

Cordialement

Bonsoir

Merci pour la rapidité et pour l’explication bien complète, mais il faut avouer que c'est un peu tordu, car même si on change de statut les années de présence restent, c'est vraiment pour embêter le monde.
Il pourrait avoir un régime spéciale pour le Maroc ou nous sommes restés 50 ans je crois ou soit les diplomates marocains en France ne négocie pas assez pour leurs compatriotes du bas, mais c'est le monde d'aujourd'hui.
Cordialement

Bonjour,

Non ce n'est pas pour embêter les gens. Les étrangers doivent répondre à des conditions d'octroi d'un titre de séjour, s'ils ne les remplissent plus, ils n'ont plus le droit au séjour.

Ensuite ce n'est pas non plus un problème de négociations entre 2 pays, c'est le droit au séjour des étrangers.

Quand à votre ex épouse, cela retarde les délais pour demander un titre de 10 ans, mais tant qu'elle a un titre de séjour, ce n'est pas méchant.

Citation
ROMANTICKA a écrit:
Bonsoir

Merci pour la rapidité et pour l’explication bien complète, mais il faut avouer que c'est un peu tordu, car même si on change de statut les années de présence restent, c'est vraiment pour embêter le monde.
Il pourrait avoir un régime spéciale pour le Maroc ou nous sommes restés 50 ans je crois ou soit les diplomates marocains en France ne négocie pas assez pour leurs compatriotes du bas, mais c'est le monde d'aujourd'hui.
Cordialement

Bonsoir à tous

Pour faire réponse à "S.O.S courriers"

En tant qu'ancien s/off Je suis d'accord sur le fait, que la loi c'est la loi mais je vais avoir 62 ans cette année et j'ai eu la chance de connaitre, dans le temps, une autre justice

sociale malgré les textes.Je peux en parler car j'ai bien vécu, bien bougé et j'ai eu 5 grands enfants, de 38 à 27 ans à ce jour, avant mon petit dernier de 4 ans.

Je persiste à dire que je trouve très injuste cette mesure que le fait de changer de statut vous fait repartir à zéro, d'ailleurs je ne la vois mentionnée nul part dans les textes des sites gouvernementaux

C'est vrai qu'on lui renouvelle régulièrement son visa, sauf qu'elle doit repayer 106 euros chaque année, alors qu'elle n'a aucune ressource.En plus c'est idiot car elle restera toujours mère d'un enfant français.

Je vous ai mentionné précédemment qu'il existe une exception pour l’Algérie, donc aménagé un un texte est possible, on aurait pu en faire une également pour le Maroc ou nous sommes restés
longtemps en protectorat.

Une anecdote, après de nombreux recours aux services sociaux du conseil générale, j'ai eu au tél une responsable qui m'a dit textuellement "elle vous laisse l'enfant et elle retourne dans son pays" je suis d'accord, qu'on peut le penser mais le dire ça m'a un peu choqué, venant de ce service, ça en dit long sur l'état de la France.

Comme je lui ai dis, "j'aurais pu aussi lui faire un autre enfant, elle aurait continué à avoir des droits", mais je pense que c'est ce genre de personne qui doit dire aussi "regarde ces
étrangers ils font que des gosses pour les allocs"

Pour finir, c'est également ces genres de services, si je n'avais pas aidé pas mon ex femme, qui auraient pu lui retirer l’enfant pour aller payer, presque 3 fois le r.s.a une famille d’accueil plus les accotés.

Cordialement

Bonsoir,

Il ne faut pas confondre la justice sociale et le droit au séjour des étrangers. Les périodes dont vous faites références, sont des périodes, où c'est la France qui faisait venir de la main d'oeuvre étrangère. Aujourd'hui les étrangers viennent de leur propres chef. Je vous dirai aussi que ce soit la justice ou le droit au séjour des étrangers, évoluent avec le temps.

Le titre de parent d'enfant français, n'est pas un titre de plein droit, il est soumis à conditions et à la discrétion de l'administration. Il y a eu rupture de vie commune avant la 4ème année effective de votre mariage, elle ne remplissait plus les conditions pour avoir une autorisation de séjour. En faisant un changement de statut, elle redémarre avec les nouvelles conditions de ce statut.

En ce qui concerne l'Algérie il y eu des accords, mais l'Algérie était une colonie française. Alors que le Maroc, et comme vous l'avez si bien précisé était sous protectorat.

Il est vrai que la responsable du Conseil Général n'aurait pas dû vous répondre de cette manière, Quand à votre réponse, sur le fait de faire un 2ème enfant, votre ex épouse n'aurait pas eu plus de droit, par contre vous auriez une pension alimentaire à payer pour 2 enfants au lieu d'un.

Pour votre information, une famille d'accueil est un métier, et il y a des conditions à remplir. Et ces familles sont rémunérées.

Finalement, vos propos sur les familles d'accueil et le RSA, rejoint l'état d'esprit de la responsable du Conseil Général.

Cordialement,

Bonjour

Je pense que vous avez mal interprété mes propos ou je me suis mal exprimé au sujet des familles d’accueil, je suis d'accord que c'est nécessaire, ça existe depuis très longtemps et c'est utile dans certains cas, on est d'accord.

Mais dans le cas de mon ex, dont le seul probléme c'est qu'elle n'a plus aucune ressource, il pourrait pour que l'enfant reste avec sa mère, je crois que c'est plus sa place, lui octroyer une aide provisoire (car elle aura 5 a de territoire français dans peu de temps) équivalant au r.s.a.

Car je trouve complètement idiot que le système, souvent, préfère lui enlever l'enfant pour le confier à des inconnus et dépenser plus d'argent, je vous signale en passant, je sais que ce n'est pas la majorité, que certaines ne font ça que pour l'argent.

Je vous informe que si ma femme avait eu un autre enfant, en tant que parent isolé d'un enfant de moins de 3 ans elle avait à nouveau droit au r.s.a + a.f +p.a.j.e, mais on ne fait pas des enfants pour ça, elle voulait juste un peu d'aide qu'elle n'a pas obtenue mais le pire c'est qu'elle n'est tombée que sur une majorité de raciste,qui ne sont pas gêner pour lui faire voir.

Cordialement

Bonjour,

Concernant le formule famille d'accueil, il y a eu, peut être incompréhension de ma part surement.

Vous pensez que pour votre ex épouse, la CAF devrai octroyer une aide provisoire, en attendant qu'elle est les 5 ans de présence. Je vous dirai que déjà votre ex épouse a pu bénéficier d'une aide durant 3 ans. Il y a beaucoup de femmes étrangères qui se font expulsés avec des enfants en bas âge.

Je ne suis pas d'accord avec vous, quand vous dites, que le système est idiot, souvent préfère lui enlever l'enfant pour le confier à des inconnus. Si vous faites référence à ce que vous a dit la responsable du Conseil Général, elle n'a pas parlé d'inconnus, mais de vous. Vous êtes le père de l'enfant.

Dire que si votre ex avait un 2ème enfant elle aurait à nouveau le droit au RSA. Je vous poserai juste une question,

Pourquoi votre ex épouse n'a pas ou ne cherche pas de travail, plutôt que de trouver injuste que la CAF ne lui octroie pas d'aide jusqu'au 5 ans de présence ?

Citation
ROMANTICKA a écrit:
Bonjour

Je pense que vous avez mal interprété mes propos ou je me suis mal exprimé au sujet des familles d’accueil, je suis d'accord que c'est nécessaire, ça existe depuis très longtemps et c'est utile dans certains cas, on est d'accord.

Mais dans le cas de mon ex, dont le seul probléme c'est qu'elle n'a plus aucune ressource, il pourrait pour que l'enfant reste avec sa mère, je crois que c'est plus sa place, lui octroyer une aide provisoire (car elle aura 5 a de territoire français dans peu de temps) équivalant au r.s.a.

Car je trouve complètement idiot que le système, souvent, préfère lui enlever l'enfant pour le confier à des inconnus et dépenser plus d'argent, je vous signale en passant, je sais que ce n'est pas la majorité, que certaines ne font ça que pour l'argent.

Je vous informe que si ma femme avait eu un autre enfant, en tant que parent isolé d'un enfant de moins de 3 ans elle avait à nouveau droit au r.s.a + a.f +p.a.j.e, mais on ne fait pas des enfants pour ça, elle voulait juste un peu d'aide qu'elle n'a pas obtenue mais le pire c'est qu'elle n'est tombée que sur une majorité de raciste,qui ne sont pas gêner pour lui faire voir.

Cordialement