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refus naturalisation par decret
7
28 avril 2015 10:27
bonjour,
je suis en France depuis 2006,ja fait la demande de naturalisation par décret au 23 septembre 2014,le 24 avril 2015 j'ai eu un refus sans passer l'entretien a la préfecture cause 5 ans de présence régulière sur le sol Français ,je suis régularisé depuis mai 2010,cet a dire le 11 mai je vais avoir 5 ans de présence régulière et le jour même je veux faire un recours REZE ,comme Jai 2 mois pour le recours je suis en CDI depuis 2012.
je veux savoir si c'est mieux de faire le recours ou de refaire la demande ?
et si je fait le recours REZE quelles pièces faut envoyer appart les pièces originaux que la préfecture ma renvoyer .
J
28 avril 2015 10:32
Je te conseille de faire un recours avec un avocat (si t'as les moyens...). Surtout que ce motif est une connerie, la présence irrèguliere en France n'est pas un délit, bonne journée.
7
28 avril 2015 10:47
merci pour la réponse
28 avril 2015 11:02
pas besoin d'avocat , il faut simplement attendre de remplir les conditions pour faire un recours ou une nouvelle demande .
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
7
28 avril 2015 11:12
Bonjour,

c'est pas la cause du refus la présence irrégulière en France mais Je doit justifier d'une résidence habituelle en situation régulière en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de ma demande, sauf exception (réduction ou dispense).
Quand j ai fait le dépôt de naturalisation j avais 8 ans depuis que je suis en France mais depuis 4 ans en situation régulière,

le 24 avril j ai eu le refus ,Jai le temps jusqu' au 24 juin pour le recours.
comme le 11 mai je rempli 5 ans de présence régulière , avec une formation de 9 mois diplôme obtenue , en CDI depuis 2012 avec un logement de fonction et je travail pour une grande entreprise publique,
je vais essayer de faire le recours sans avocat(trop cher......)

merci et bonne journée
28 avril 2015 11:16
Salam,

@JohnyMontana,

Euuuh, le posteur n'a pas parlé de situation irrégulière, il a juste dit, que le refus, est qu'il n'a pas les 5ans de présence obligatoire au moment de la demande. Il faut apprendre à lire avant répondre.

Pour le posteur, vous pouvez tenter un recours, mais après le 11 mai. Vous serez toujours dans les temps pour le recours.

Mais ça passe ou ça casse, en effet, le refus peut être maintenu, pour condition de présence non remplie au moment de la demande.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/15 11:20 par sos courriers.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
J
28 avril 2015 15:56
Citation
sos courriers a écrit:
Salam,

@JohnyMontana,

Euuuh, le posteur n'a pas parlé de situation irrégulière, il a juste dit, que le refus, est qu'il n'a pas les 5ans de présence obligatoire au moment de la demande. Il faut apprendre à lire avant répondre.

Pour le posteur, vous pouvez tenter un recours, mais après le 11 mai. Vous serez toujours dans les temps pour le recours.

Mais ça passe ou ça casse, en effet, le refus peut être maintenu, pour condition de présence non remplie au moment de la demande.

Excusez moi madame le professeur. Qui passe ses journées là à flooder tout le forum.
S
28 avril 2015 16:25
Bonjour,

La posteuse à dit : J'ai eu un refus sans passer l'entretien à la préfecture cause 5 ans de présence régulière sur le sol Français. Cela ne sous entend pas qu'elle était en situation irrégulière....

Une personne qui entre et qui sort du territoire français plusieurs fois et qui séjourne à l’étranger n'est pas considéré comme résident en France. Mais n'ayant pas une présence régulière, ce qui n'a rien à voir avec la notion de présence irrégulière (hors la loi)..

En droit français, le domicile est une condition d’acquisition, parfois de conservation, mais non d’attribution de la nationalité française à titre originaire. (La naissance sur le territoire français peut toutefois, dans certains cas conférer la nationalité française, par exemple lorsque l’un des parents est lui-même né en France). Le domicile conditionne notamment l’acquisition par naturalisation ainsi que l’énoncent les articles 21-16 et 21-17 du code civil aux termes desquels : « Nul ne peut être naturalisé s’il n’a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation » et « Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu’à l’étranger justifiant d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de sa demande ».

Dans votre situation, il est utile de faire un recours de cette décision :
- faire un recours, bien entendu après le 11 mai.
- faire appel à un avocat (vivement recommandé)
- passer par une association si vous ne pouvez pas vous offrir un bon avocat.

Cdlt
28 avril 2015 16:28
Hé ouais, mais mes interventions servent à quelque chose M'sieur, lol Danse
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
k
29 avril 2015 14:12
Bonjour SOS courrier.
Heureusement que tu es là et que tu épaules beaucoup.
Quant à johnymontana, c'est pas parce que sos courrier avait repondu à ton post et n'était pas de ton sens qu'il faut la détester au point d'avancer des raisonnements bidons de ce genre.
Franchement SOS courrier nous aide bcp à travers nos différents posts .
Que tu le veux ou pas , elle ne fait que nous éclairer et on ne peut dévier les lois.
Personnellement elle m'a bcp pister dans les forums que quand elle est absente , on le ressent
Heureusement pour nous qu'il y'a des gens instruis comme elle dans les forums.
Encore merci sos courrier , franchement tu es et resteras tjrs la bien venue dans les forums.

Cordialement.
S
29 avril 2015 15:37
Citation
kontem2 a écrit:
Bonjour SOS courrier.
Heureusement que tu es là et que tu épaules beaucoup.
Quant à johnymontana, c'est pas parce que sos courrier avait repondu à ton post et n'était pas de ton sens qu'il faut la détester au point d'avancer des raisonnements bidons de ce genre.
Franchement SOS courrier nous aide bcp à travers nos différents posts .
Que tu le veux ou pas , elle ne fait que nous éclairer et on ne peut dévier les lois.
Personnellement elle m'a bcp pister dans les forums que quand elle est absente , on le ressent
Heureusement pour nous qu'il y'a des gens instruis comme elle dans les forums.
Encore merci sos courrier , franchement tu es et resteras tjrs la bien venue dans les forums.

Cordialement.

Je confirme... les interventions de SOS Courriers sont d'une grande utilité pour bon nombre d'entre nous...

Elle maîtrise très bien la réglementation en vigueur et donne les bons conseils pour nous éviter d’être borderline dans bien des situations et nous éviter de compromettre nos démarches.

Elle nous aide tous comme elle peut et n'y gagne rien .... Vraiment rien !!!

Ne soyons pas ingrat !!! .... UN GRAND MERCI pour elle... Que dieu la bénisse.
29 avril 2015 17:34
Salam,

Je voulais juste dire un grand merci a kontem2 et a Salam1965bis, vos messages me touchent vraiment,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
7
18 novembre 2015 17:18
bonjour,

je reviens vers ma situation, j'ai fait le recours le 18 mai 2015 ,pas de réponse depuis pas de lettre rien,
ce matin j 'appel la préfecture pour savoir si il y a de retour, l'agent me dit apparemment REZE m a envoyé une lettre recommandé le 22 septembre ,mais le problème Jai jamais reçu cette lettre et je veux savoir si REZE nous envoie lettre recommandé c'est une bon signe ou pas,
merci de vos retours
18 novembre 2015 21:40
Normalement, ils doivent le voir que tu as pas eux cette lettre : puis que tu as pas signé le AR

Soit rappelles le préfecture, ou mieux vas directement à la préfécture.

Bon courage
7
24 novembre 2015 10:46
J'i appelé la préfecture ,l 'agent ma dit ne peux pas voir la lettre recommandé ,il faut voir avec REZE,
J' ai réussi d'envoyer le mail a REZE le 18 Novembre ,l'accuse de réception le 19 novembre ,mais jusqu'à aujourd'hui pas de retour rien,
je veux savoir combien temps reze mets pour répondre aux mails?

Et aussi si c'est un lettre recommandé de la parts de REZE cest une AF OU REFUS.

merci de votre retours
demande de naturalisation 19/04/2016,ENTRETIEN préfecture 18/09/2017 nr Reze 2017x033xxx
s
17 mars 2017 11:04
Bonjour tout le monde, je suis en France depuis 2011. et ça fait 2 ans que j'ai une carte de 10 ans, MA QUESTION est ce que je peux demander la naturalisation par décret ????
-en CDI septembre 2011 jusqu’au novembre 2013.
- chômage de décembre 2013 jusqu'au mars 2016.
- mars 2016 j'ai fais une formation jusqu’au fin août 2016.
-septembre 2016 j'ai commencer a travail en CDD, et après j'ai trouver un CDI en janvier 2017. vu que je travail depuis 6 mois maintenant a 35h/S est ce que mon dossier ne sera pas ajournée pour la période de chômage de ( 2014 à 2016) ???
MERCI
 
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