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Madingwa a écrit:
Bonjour,
Ci-dessous un article paru dans le journal Le Monde. Il résume assez bien ma pensée quant à cette "réforme".
Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a présenté, lundi 20 avril, à Nantes la réforme de la procédure de naturalisation, décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et qui prendra effet en 2010. Cette réforme prévoit de transférer vers les préfectures les décisions de naturalisation. Ces dernières relevaient jusqu'alors de la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé près de Nantes (Loire-Atlantique).
Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la SDN, qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.
Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre. "Il s'agit seulement d'éviter les doubles instructions départementale et nationale", a affirmé le ministre, lundi, devant les agents de la SDN, leur assurant que leur direction garderait un rôle d'harmonisation des décisions.
De cette façon, le gouvernement entend réduire les délais. Aujourd'hui, d'une préfecture à une autre, le temps de constitution des dossiers peut varier de moins de six mois à plus de vingt-quatre mois.
"IL NE PEUT Y AVOIR 95 MANIÈRES DIFFÉRENTES D'ATTRIBUER NOTRE NATIONALITÉ"
Cependant, il existe aussi une très grande hétérogénéité des avis émis par les préfectures. Ainsi, comme le révèle une étude réalisée par la SDN à la demande du ministère de l'immigration, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %.
Cette réalité fait craindre aux agents de la SDN et aux associations de défense des droits des étrangers, mais aussi à nombre de chercheurs spécialistes des questions d'intégration et d'élus, que cette disparité devienne la norme. "Il ne peut y avoir 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité, mais une seule", relève la sénatrice (PS) Monique Cerisier-Ben Guiga, qui, en juin 2008, a lancé, avec la députée (PS) George Pau-Langevin, une pétition "Non à l'arbitraire", signée par près de 80 parlementaires.
Soixante-deux chercheurs, spécialistes des questions d'immigration et d'intégration, ont, eux aussi, émis, fin février 2008 dans La Croix, un "appel contre une naturalisation arbitraire". Pour tous, la réforme conduira à une rupture du principe républicain d'égalité.
Aussi, associations, agents, élus et chercheurs craignent-ils que la déconcentration des décisions ne soit la porte ouverte au règne des pressions politiques et des dérogations. "Il y a des risques de corruption, s'alarme le chercheur Patrick Weil. Aux Etats-Unis, la procédure de naturalisation était complètement décentralisée et c'était des scandales à répétition à chaque élection. Ce qui les a conduit à placer la décision au niveau central".
Pour ce spécialiste des migrations, offrir la possibilité de télécharger sur internet le dossier de demande de naturalisation permettrait de gagner du temps au niveau des agents et ainsi de réduire les délais. "Mais cette réforme n'est pas faite pour gagner du temps : elle est faite pour en faire perdre à certains candidats que l'on considère comme indésirables", relève Patrick Weil.
Pour tous ses détracteurs, cette réforme ne peut s'expliquer que par un objectif inavouable : freiner les naturalisations. Selon le ministère de l'immigration, la France a naturalisé près de 100 000 étrangers, soit 4,4 % de la population étrangère, contre 2,2 % en Espagne et 1,6 % en Allemagne.
Cependant, aujourd'hui, lorsque les préfectures émettent un avis favorable, la SDN suit à 91 % cet avis. En revanche, lorsque l'avis préfectoral est négatif, Nantes accorde, malgré tout, dans 44 % des cas, la nationalité. Aujourd'hui, nous ne nous contentons pas d'avaliser les préfectures. Lieu de décision unique, disposant de la distance de la technicité et de l'expertise juridique nécessaires, nous garantissons l'homogénéité des décisions", font valoir les syndicats CGT et CFDT, qui réfutent l'argument de la "double instruction".
La réforme sera mise en œuvre dès janvier 2010 dans 20 départements, puis étendue progressivement à l'ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2010.
Laetitia Van Eeckhout, le 20 avril 2009
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