Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé

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2 mars 2015 11:58

Citation
princesse au combat a écrit:
Bonjour à tous,

Mon époux vient de recevoir un courrier de REZE : malheureusement sa demande de nat' a été jugée irrecevable donc refusé d'enregistrement .

Je voudrai avoir quelques retour pour les personne qui ont eu leur demande refusé pour : " le rapport d'enquête réglementaire, la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous et votre conjoint ne peut être regardée comme effective."

J'ai lue un peu les pages précédentes mais la plupart sont des ajournements pour situation pro...

Ont m'a dit que mon mari avait 2 mois pr faire un recours gracieux ( au dos il est noté 6 mois pour contester : sa veut dire recours contentieux???!)

Toujours personnes???

Merci à tous ceux qui pourront me réponde et merci pour vos lumières

Naturalisation par mariage Cergy : 7/04/14//récépissé :14/05/14// demande irrecevable : 24/02/15 motif : communauté de vie non effective Refus n* : 2014DX0108xx__ Recours envoyé le 09/03/15_ Recours enregistré le [color=#FF9900]19/03/2015 AF[/color]_PAN 01/06 ADN 17/06 PASS 16/07 CNI 20/07

sarahh-75

2 mars 2015 12:03

Citation
kando a écrit:
Bonjour,
connaissez vous des personne ayant eu un un avis favorable après un recours ou sans qui été en CDD?
merci beaucoup
Bonne chance à tous

Bonjour Kando

Je suis en CDD, j'ai eu un ajournement de la préfecture ( j'étais en M2 apprentissage au moment de l'ajournement ) puis dans les 2 mois ou je pouvais faire un recours j'ai signé mon CDD ( donc c'est tout récent) je me suis basé sur ça et sur la circulaire pour fonder mon recours , moins de 4 moins plu tard Rezé m'ont demandé de compléter le dossier ( 3 dernières bulletins de paie, titre de séjour, acte de naissance) j'ai tout envoyé y a klk jours et la j’attends le verdict

75 ►Dépôt 27/11/2013►aj 01/09/2014 ►Recours 29/10/2014►Compl dossier 05/03/2015►AF 11/03/2015►Transmis SCEC:07/04/2015 ►decret 20 du 28/05/15►Courrier REZE 06/06/2015►ADN 02/07/2015►dépot passeport (94) 17/07/2015►Dépot CIN (75) 29/07/2015►Pass+CIN+Céremonie OK

ouedi

2 mars 2015 12:18

Citation
princesse au combat a écrit:

Bonjour

Normalement tu as 2 mois pour formuler un recours et pas 6 mois.Tu dois éffectué un recours et expliquer que votre communauté de vie n'as pas cesser et en apporter la preuve...
Cordialement

princesse au combat

2 mars 2015 12:47

Merci ouedi pour ta réponse, j'ai presque fini d'écrire mon recours il me reste plus qu'à rassembler les preuves. Je voudrais aussi avoir le témoignage de quelques personne qui sont passé par là (même motif que moi).
Alors svp les amis faite moi signe thumbs up

Pika11

2 mars 2015 15:16

Salam Alaykoum. Bonjour.

Kando si tu es dans les parages tu as avancé ou très peu ?

Pika11

2 mars 2015 15:19

Citation
princesse au combat a écrit:
Merci ouedi pour ta réponse, j'ai presque fini d'écrire mon recours il me reste plus qu'à rassembler les preuves. Je voudrais aussi avoir le témoignage de quelques personne qui sont passé par là (même motif que moi).
Alors svp les amis faite moi signe

Rectification, donnée fausse émise par ouedi, tu as un recours à introduire et d'après ta signature c'est pour la nat par déclaration, donc le délai est de 6 mois et non pas de deux mois.
Mets à profit ce délai pour contrer le motif, bizarre au passage.

princesse au combat

2 mars 2015 16:46

Merci Pika du conseil, je t'avoue que je m'y connais pas trop.. ont m'as dit d'introduire un recours gracieux à REZE et que j'avais 2 mois. Mais bn le plus vite sera le mieux!!
Pour ce qui est du motif que veut tu?? Fallait bien qu'il trouve quelque chose!! Je suis en train de rassembler un max de truc pour prouver le contraire.

Pika11

2 mars 2015 18:11

Citation
princesse au combat a écrit:
Merci Pika du conseil, je t'avoue que je m'y connais pas trop.. ont m'as dit d'introduire un recours gracieux à REZE et que j'avais 2 mois. Mais bn le plus vite sera le mieux!!
Pour ce qui est du motif que veut tu?? Fallait bien qu'il trouve quelque chose!! Je suis en train de rassembler un max de truc pour prouver le contraire.

Je t'en prie, ce n'est rien.
C'est récent le refus d'enregistrement et je te le redis pour les nat par déclaration le délai est de 6 mois, mais si tu as tous les éléments en ta possession alors envoie le tout.
Peaufine bien ton courrier, au passage ton dossier est étudié dans un autre bureau que ceux de recours pour la nat par décret (voilà comme ça tu en sais plus winking smiley

)
Bail, facture, compte joint si possible, tu peux même faire faire des attestations par des voisins, administrations si elles acceptent etc..
Le motif est bizarre oui, car c'est comme si tu étais mariée mais tu ne vis pas avec ton époux, donc un mariage sans en être un..

princesse au combat

2 mars 2015 18:30

Merci ma belle, c lors de l'enquete de police au domicile mon epoux était au taf ( c'était un lundi matin vers 10h30) et je pense que l'agent en a déduit que puisqu'il n'est pas là alors il ne vit pas là donc pas de communaute de vie effective.. pourtant lors des 2 rdv a la pref et au commisariat ont a fournit toutes les preuves de vie communes vraiment tous..,

En tt cas merci pour ta réponse Welcome

jocondegilou

2 mars 2015 21:33

salut Pika ,

Merci pour ton intervention au sujet du recours de princesse , j'ai une question si tu permets ; c'est un recours contentieux ou gracieux ? car j'ai lu sur un site qu'elle pouvait faire un recours gracieux à réze ; elle avait 2 mois pour cela ; et aussi un recours contentieux , elle avait 6 mois dans ce cas et l'aide d'un avocat était recommandé ; peux tu stp nous éclairer sur le sujet ?

Merci

kando

2 mars 2015 22:11

Bonsoir sarah et merci pour ta réponse d'après ce que j'ai lu dans le forum du moment qu'il te demande un acte de naissance c'est que c positif, je te souhaite donc un big AF
sans indiscrétion c'est un cdd de combien?
à bientôt

Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/03/15 22:19 par kando.

kando

2 mars 2015 22:13

je voulais aussi savoir comment ta fait pour avoir ton numéro reze

kando

2 mars 2015 22:16

Bonjour Pika j'ai signer cdd de 12 mois aujourd'hui je compte envoyer mon recours dans la semaine mais j'ai peur

tikiwiki

3 mars 2015 00:23

Salut Pika, est ce que tu recoies tjs des message privés stp? J'ai besoin de tes conseils a propo d'une situation assez delicate!

Bon courage tt le monde, j'espere que tout va s'arranger pour vous!

Merci bcp!

sarahh-75

3 mars 2015 10:49

Citation
kando a écrit:
je voulais aussi savoir comment ta fait pour avoir ton numéro reze

Bonjour Kando

Concernant mon CDD il est de 12 mois , et le numéro REZé était dans le courrier qu'ils m'ont envoyé pour demander de compléter le dossier
Si je peux me permettre, au moment ou tu formules ton recours insistes sur la circulaire

kando

3 mars 2015 21:55

Bonsoir sarah merci beaucoup pour tes conseils je te souhaite un AF tiens moi au courant à bientôt

sarahh-75

4 mars 2015 14:53

Citation
kando a écrit:
Bonsoir sarah merci beaucoup pour tes conseils je te souhaite un AF tiens moi au courant à bientôt

Je te remercie Kando

Bon courage à toi, il faut beaucoup de patience pour entamer la procédure de recours , envoi ton dossier et essayes de ne plus y penser
Je te souhaite un grand AF

kando

4 mars 2015 16:58

Merci c'est gentille de ta part , sinon une dernière question le dernier courrier de reze te demandant des papiers, tu l'a eu en lettre simple?
à bientôt

sarahh-75

5 mars 2015 11:31

Citation
kando a écrit:
Merci c'est gentille de ta part , sinon une dernière question le dernier courrier de reze te demandant des papiers, tu l'a eu en lettre simple?
à bientôt

Bonjour Kando
Oui en lettre simple

saydou

5 mars 2015 11:59

Bonjour
Qlq1 peut m'aider svp
j'ai envoyer plusieurs fois le mail à REZE mais aucune réponse. aujourd'hui je les ai appelé et une femme m'a dit au téléphone qu'ils ne renseignent plus. Je n'ai même pas un numéro d'enregistrement de mon recours.
Que faire?